Confidus Solutions logotype

Confidus Solutions

Questions de confidentialité

La confidentialité est un terme juridique, qui, en vertu du droit des sociétés, se réfère à un degré d'intimité dont les entreprises peuvent profiter afin de garder certaines informations et documents non divulgués. Dans de nombreux pays, une liste des administrateurs est accessible au public. À première vue, cela semble être une exigence logique, car elle peut jouer un rôle dans les activités quotidiennes, par exemple, en concluant des accords, en commençant une nouvelle relation d'affaires ou en négociant un prix lors de la fermeture d'une affaire.

Confidentialité des administrateurs

Les administrateurs ont un contrôle total sur une société et entrent dans une relation fiduciaire avec elle. Les administrateurs ont un devoir de maintenir la confidentialité de toute information qu'ils acquièrent en raison de leur position au sein de la société. Les services de dépositaire fournissent habituellement un degré élevé de confidentialité, vu que dans certains pays, il y a des exigences juridiques significativement plus faibles pour rendre des informations publiques. Habituellement dans des juridictions terrestres, le conseil d'administration est responsable des activités de l'entreprise, donc dans le cas où l'administration fiscale a des doutes quant à la légalité d'un régime d'optimisation fiscale, ce sera tout d'abord remis en cause au niveau des administrateurs.

Confidentialité des actionnaires

Encore une fois, dans de nombreux pays, une liste des actionnaires est accessible au public et donc cette information est accessible aux institutions gouvernementales ainsi qu'aux entités privées. C'est le cas dans la plupart des pays de l'Union Européenne où un registre public des entreprises est en service. Cependant, dans les territoires à faible taux d'imposition, les biens personnels bénéficient d'un degré plus élevé de vie privée, augmentant ainsi le niveau de protection de ses biens.

Un autre problème de protection d'actifs concerne exclusivement le fait de recevoir des dividendes. Les dividendes sont des revenus imposables, et l'administration fiscale pourrait prendre connaissance du revenu reçu et appliquer des taxes. En conséquence, le propriétaire bénéficiaire devrait prendre soin de placer ses biens en lieu sûre et à veiller à ce que tous les registres soient tenus à jour.

L'importance de la confidentialité

Du point de vue de la planification fiscale, la confidentialité est importante. Il y a une distinction très subtile entre la protection et la dissimulation des actifs, et ce problème peut être résolu en consultant des avocats et conseillers fiscaux professionnels et compétents. Les conseillers fiscaux sont également les mieux placés pour savoir quelles juridictions conviendraient à leur client, étant donné que chaque cas peut être différent et doit être examiné individuellement.

Risques de confidentialité

Dans de nombreux pays, la loi vous oblige à déclarer les actifs internationaux, y compris les biens, véhicules, fonds de commerce, trésorerie, les stocks et actions, etc., et sur la base de celles-ci, le fisc calculera l'impôt payable. Cela s'applique, par exemple, en Russie. En Espagne, les non-résidents ont juste à déclarer les biens et avoirs en Espagne, et ils n'ont pas droit à une indemnité contre l'impôt sur la fortune. Peut-être en raison de la crise en Grèce, il y a eu des changements au régime fiscal du pays ; depuis février 2017, les particuliers seront obligés de déclarer tous les biens mobiliers et immobiliers, y compris les espèces. De plus, les contribuables devront enregistrer tout changement dans leurs actifs lorsqu'il se produit.

vue aérienne de Gibraltar

L'échange automatique d'informations (EAI en anglais AEOI)

L'EAI est un forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales, géré par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). L'échange automatique implique une norme commune de déclaration qui demande aux juridictions d'obtenir des informations auprès des autorités fiscales et de partager automatiquement ces données entre elles sur une base annuelle. En conséquence, l'AEOI présente un risque élevé de violation de la confidentialité et diminuera la sécurité.

Services aux candidats :

Les services aux candidats ont été introduits comme un mécanisme permettant de garantir la protection de la vie privée et des biens. Ils offrent l'avantage que la déclaration de fiducie n'est pas accessible au public, de sorte que les dossiers officiels indiqueront uniquement le nom du ou des candidats.

Les trois principales juridictions avec des niveaux élevés de protection de la confidentialité

Les principales juridictions pour des niveaux élevés de protection de la confidentialité sont Belize, les Îles Vierges Britanniques (IVB), les Seychelles et Saint-Christophe-et-Niévès.

Belize

Belize est un petit pays de la côte est de l'Amérique centrale, au sud du Mexique, anciennement connu sous le nom de Honduras britannique. En vertu des dispositions de la loi sur les sociétés commerciales Internationales (IBC) de 1990, les sociétés enregistrées au Belize sont entièrement exonérées de toutes taxes et droits de timbre sur les revenus provenant de toute source. Une société commerciale internationale (IBC) constituée en vertu des lois de Belize est une solution parfaite pour garantir votre confidentialité, car les services aux candidats sont autorisés, mais aucune information sur les administrateurs et les actionnaires n'est inscrite dans le registre public. Plus sur Belize...

Les Seychelles

Les Seychelles sont l'un des territoires les plus recherchés, offrant un régime de faible taux d'imposition aux entrepreneurs et aux investisseurs internationaux. Les lois régissant le régime fiscal et l'application de la fiscalité aux Seychelles offrent d'excellents outils pour la protection des actifs, la réduction des impôts et la protection de la vie privée des entreprises et des particuliers. Plus sur les Seychelles...

Les Îles Vierges Britanniques

Les Îles Vierges Britanniques (IVB) sont un territoire de faible taux d'imposition classique. Elles proposent une structure d'entreprise flexible, de faibles exigences en matière de déclaration et de tenue des registres et des niveaux élevés de protection de la confidentialité. La base juridique de ce statut est la loi sur les sociétés commerciales, entrée en vigueur en 2005. En savoir plus sur les IVB...

Confidus Solutions

Confidus Solutions vous aidera à évaluer toutes les options possibles et à choisir la solution la plus efficace et adaptée pour atteindre vos objectifs personnels. Si vous désirez plus d'information, jetez à œil à nos solutions proposées ou contactez-nous pour une offre personnalisée.