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Les juridictions à faible imposition

Les juridictions et pays offrant un régime de faible taux d'imposition pour les entreprises domiciliées ou étrangères sont plus communément dénommés "paradis fiscaux". De manière générale, un paradis fiscal est un territoire où les taxes sont appliquées soit à un taux faible, soit pas du tout. Des exemples bien connus incluent le Panama, Belize, les Seychelles, les îles Caïmans, l'Ile de Man et Hong Kong. Très souvent, ces territoires sont aussi appelés offshores, les sociétés enregistrées dans ces juridictions étant décrites comme sociétés offshore.

Une société offshore (également appelée société internationale) est une société créée pour exploiter et effectuer des activités commerciales en dehors de la juridiction dans laquelle elle a été officiellement constituée, ainsi qu'en dehors (ou au large) du lieu de résidence de ses dirigeants, actionnaires et propriétaires véritables, ce qui peut être crucial pour la planification fiscale dans certains systèmes juridiques. Généralement, une société offshore est mise en place afin de recevoir certains avantages juridiques ou fiscaux, de permettre une structure d'entreprise spécifique ou de protéger la confidentialité du propriétaire et/ou titulaire actif.

Il est communément admis que dans l'environnement d'affaires moderne et dynamique, où la plupart des pays collaborent pour créer un système de contrôle fiscal intergouvernemental, il devient plus difficile d'atteindre vos objectifs professionnels et personnels. Les juridictions à faible taux d'imposition fournissent l'environnement idéal et les bons outils pour créer une structure d'entreprise unique et fonctionnelle qui répond à vos besoins. Confidus Solutions vous apportera la solution la plus efficace et adaptée pour vos besoins.

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Caractéristiques et avantages de l'utilisation d'une juridiction à faible taux d'imposition

Réduire le volume des taxes appliquées et assurer la confidentialité ne sont pas les seuls avantages de la création d'une entreprise dans un territoire avec un régime fiscal plus favorable. Bien que les taux d'imposition et la planification fiscale attrayants soient les principaux avantages offerts par les entreprises internationales, la possibilité de réduire considérablement les dépenses d'affaires et les coûts d'entretien est également un avantage très attrayant.

Vous trouverez ci-dessous les six principaux avantages de la constitution une société commerciale internationale dans l'une ces juridictions.

Réduction d'impôt

La constitution d'une entreprise dans une zone à faible taux d'imposition fournit un moyen légal de réduire l'impôt sur les sociétés, et c'est généralement le principal argument de la relocalisation de votre entreprise vers un paradis fiscal. Les sociétés non résidentes peuvent profiter d'un régime fiscal attractif selon la juridiction de constitution. Gardez à l'esprit que les réglementations fiscales internationales peuvent être extrêmement complexes de nos jours et qu'il est essentiel de consulter un spécialiste fiscal expérimenté. Il est essentiel de veiller à ce qu'il n'y a aucun conflit avec les obligations fiscales des sociétés dans la juridiction où l'entreprise exerce réellement ses activités.

Vie privée

Dans certaines juridictions, les sociétés non résidentes ne sont pas tenues de rendre publics les documents financiers ou les informations privées concernant les administrateurs et les actionnaires.

Entretien simple

Habituellement, il n'y a pas d'exigences ou d'obligations strictes en matière de gestion de l'entreprise, de sorte que les administrateurs et le cadre dirigeant peuvent prendre des décisions à distance, à l'aide de services de procuration ou de nomination.

La protection des actifs

Beaucoup de ces juridictions peuvent être utilisées comme de précieux outils pour la protection des actifs de l'entreprise. En général, ces entités juridiques sont utilisées pour détenir des droits de propriété intellectuelle ou des investissements immobiliers.

Réduction des dépenses

En comparant les juridictions onshore et offshore, les offshores offrent généralement une procédure de constitution de société plus rapide et plus simple.

Baisse des exigences relatives au capital social minimum

La constitution d'une société commerciale internationale ne nécessite généralement qu'un très faible montant de capital social, et il se peut en fait qu'il n'y ait aucune exigence en matière de capital.

Aide à l'enregistrement des sociétés à faible taux d'imposition

Confidus Solutions a des accords de partenariat fiables avec des conseillers fiscaux internationaux de longue date et expérimentés et avec des agents d'enregistrement de sociétés dans le monde entier, nous permettant ainsi de constituer des sociétés exonérées d'impôt dans un certain nombre de juridictions. Pour en savoir plus et recevoir une recommandation sur mesure, contactez notre équipe dès aujourd'hui.

Les juridictions de premier choix

De nombreuses juridictions à travers le monde offrent des exonérations fiscales. Chacune propose différents outils pour la planification fiscale et la réalisation d'une structure d'entreprise optimale. Nous pouvons vous recommander la meilleure juridiction pour votre entreprise selon votre objectif souhaité, car chaque région a ses propres avantages uniques. Voici les cinq principales juridictions que nous recommandons généralement à nos clients, mais nous pouvons également en proposer d'autres si nécessaire.

Luxembourg

Le Luxembourg est un petit pays d'Europe centrale limitrophe de la Belgique, de la France et de l'Allemagne. Il est réputé pour son environnement favorable aux entreprises et à sa réglementation fiscale, qui, ensemble, permettent aux entreprises étrangères de réduire le montant de l'impôt à payer en se constituant au sein de ses frontières. Environ 33% des entreprises du Fortune Top 500 aux États-Unis ont des filiales au Luxembourg, qui offre de nombreuses options pour l'investissement étranger. La structure juridique la plus connue au Luxembourg est le fonds d'investissement. Au cours des 50 dernières années, environ 3500 fonds d'investissement ont été constitués au Luxembourg.

Les îles Caïmans

Actuellement, les îles Caïmans offrent un régime fiscal très attractif. Selon l'avis de Crystal Stranger, présidente de la société 1st Tax, les îles Caïmans constituent probablement la plus importante échappatoire [fiscale] pour les particuliers et les multinationales. Les avantages de la planification fiscale offerts par les îles Caïmans valent évidemment leur prix, car de nombreuses entreprises célèbres du monde entier ont des actifs à cet endroit.

L'île de Man

L'île de Man est une juridiction britannique dépendante de la Couronne, autonome, située en mer d'Irlande, entre l'Angleterre et l'Irlande du Nord. Certaines sociétés sont soumises à l'impôt sur les revenus au taux de 0% ; cependant, les entreprises bancaires et revenus fonciers et immobiliers sont soumis à une taxe de 10%. L'île de Man peut être l'endroit parfait pour l'établissement d'une société à responsabilité limitée dans le cadre d'une plus grande structure d'entreprise à des fins de planification fiscale. L'île de Man ne fait pas partie de l'UE, mais les citoyens de l'UE sont autorisés à voyager sans visa et à résider sur l'île. Toutefois, concernant l'emploi, un permis de travail est requis. La législation de l'île de Man prévoit également de grands avantages pour les retraites.

Belize

Belize est un petit pays de la côte est de l'Amérique centrale, au sud du Mexique, anciennement connu sous le nom de Honduras britannique. Cette juridiction a beaucoup à offrir aux investisseurs internationaux, mais aussi aux géants du monde des affaires, avec son régime fiscal favorable et sa législation bancaire. En vertu des dispositions de la loi sur les sociétés commerciales Internationales (CCI) de 1990, les sociétés enregistrées au Belize sont entièrement exonérées de toutes taxes et droits de timbre sur les revenus provenant de toute source. Une société commerciale internationale (CCI) constituée en vertu des lois de Belize est une solution parfaite pour garantir votre confidentialité, car les services aux candidats sont autorisés, mais aucune information sur les administrateurs et les actionnaires n'est inscrite dans le registre public.

Panama

Le Panama est un pays d'Amérique centrale, bien connu pour son régime à faible taux d'imposition. Le Panama est pôle essentiel du transport, avec le Canal de Panama, qui sert de liaison pour nombreux réseaux d'échange entre les océans Atlantique et Pacifique. Cette juridiction est couramment utilisée comme base pour l'ouverture et l'exploitation de comptes bancaires personnels et d'entreprise, car la législation locale offre un environnement favorable aux investisseurs. Toutes les informations concernant les bénéficiaires de comptes bancaires demeurent confidentielles. Les sociétés constituées sur le territoire du Panama peuvent être utilisées comme un moyen de réaliser votre structure d'entreprise.

Jersey

Jersey, ou le Bailliage de Jersey, est une île dépendante de la Couronne du Royaume-Uni, non loin des côtes de Normandie (France). Gouvernée par la Couronne au profit de Jersey, la juridiction est devenue populaire parmi les entreprises en raison de son régime fiscal faible : le taux d'imposition standard à Jersey est de 0%. Les sociétés de services financiers sont une exception, et sont soumise à un impôt sur les sociétés au taux de 10%. Pour la formation de l'entreprise – il n'y a actuellement aucune exigence minimale pour le capital social, mais toute société a besoin d'un siège social local (nous pouvons vous le fournir). En général, la procédure de constitution est une affaire plus formelle et n'inclut pas autant paperasse que dans d'autres juridictions.

L'île Maurice

L'île Maurice est une petite île de l'océan Indien, non loin de Madagascar. C'est un centre d'investissement mondialement connu, en particulier pour ceux qui recherchent des options pour le développement de l'activité en Asie. Un certain nombre de sociétés de renommée internationale ont des filiales sur l'île Maurice, telles que JPMorgan Chase, Citigroup et Pepsi, selon les données fournies par le Wall Street Journal. L'île Maurice applique un impôt de 15%, mais les sociétés résidentes peuvent tirer parti des avantages découlant de l'application des conventions de double imposition. En outre, les gains en capital et les intérêts ne sont pas assujettis à l'impôt à l'île Maurice, ce qui en fait une destination populaire auprès des investisseurs du monde entier.

Les Bermudes

Les Bermudes sont depuis longtemps une zone à faible taux d'imposition reconnue. De nombreuses grandes sociétés utilisent le régime fiscale attractif des Bermudes, qui offre un impôt de 0%. En 2014, plus de 25% des entreprises du Fortune 500 avaient des filiales aux Bermudes. L'un des meilleurs exemples est Google, qui a transféré les bénéfices internationaux aux Bermudes par l'intermédiaire de ses filiales en Irlande et aux Pays-Bas. Une telle solution pourrait potentiellement permettre à Google d'économiser environ 2 milliards de dollars de taxes par an, selon les informations fournies par Bloomberg.

Gibraltar

Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer et fait partie de l'UE, puisqu'il est membre de la Communauté Économique Européenne (CEE). À Gibraltar, les taxes sont calculées selon les revenus "ayant cours à ou provenant de Gibraltar", c'est-à-dire provenant d'une entreprise, d'une transaction ou d'un bien immobilier situé sur le territoire de Gibraltar, à un taux forfaitaire de 10%. Pour déterminer si les bénéfices de la société se sont accumulés à ou proviennent de Gibraltar, les autorités fiscales locales évaluent l'emplacement des activités générant les profits. Gibraltar n'a actuellement aucun impôt sur les gains en capital, la fortune, les ventes ou de TVA. Gardez à l'esprit que les droits à l'importation sont payables sur la plupart des articles à un taux forfaitaire de 12%.

Les Seychelles

Les Seychelles sont l'une des juridictions les plus recherchées, offrant un régime fiscal favorable aux entrepreneurs et aux investisseurs internationaux. Le gouvernement a investi beaucoup d'argent pour faire des îles le prestigieux centre d'investissement que nous connaissons aujourd'hui. Au cours des dernières décennies, les Seychelles ont connu une modernisation radicale de leur législation, qui a entraîné le développement d'un pôle d'investissement moderne, mais raisonnablement strict. Les lois régissant le régime fiscal et l'application de la fiscalité aux Seychelles offrent d'excellents outils pour la protection des actifs, la réduction des impôts et la protection de la vie privée des entreprises et des particuliers.

Les Bahamas

Les Bahamas n'appliquent aucun impôt sur les revenus des sociétés, aucune taxe sur la valeur ajoutée et aucun impôt sur la fortune. Cependant, il y a une cotisation annuelle qui doit être payée par toute entreprise internationale dans sa juridiction, avec un montant payable allant de 350 à 1 000 dollars américains. De plus, il n'y a aucune taxe sur les ventes dans les Bahamas, ni d'impôt sur les successions, sur les plus-values, les dons ou les héritages. Le fait qu'aucune de ces sources de revenus ne soit imposables fait des Bahamas une bonne option à considérer.

D'autres célèbres paradis fiscaux sont Saint-Christophe-et-Niévès, les îles Vierges britanniques, Hong Kong, le Liechtenstein et Chypre.

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Confidus Solutions vous aidera à évaluer toutes les options possibles et à choisir la solution la plus efficace et sur mesure pour atteindre vos objectifs personnels. Nous vous aiderons à analyser les possibilités et à choisir la meilleure juridiction possible avec le régime fiscal le plus bas possible. Si vous avez besoin de plus d'informations, jetez un œil à nos solutions proposées ou contactez-nous pour une offre qui vous est propre.