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Siège social

Un siège social est une adresse officielle de toute entité juridique qui est attribuée par chaque entrepreneur au cours du processus de création. Il peut aussi être appelé adresse légale, siège ou domicile. Avec un numéro d'enregistrement, un siège est un attribut obligatoire pour tout type de personne morale, composant ainsi les dossiers publics nécessaires dans la plupart des juridictions.

L'adresse légale vise à être contactée par les institutions gouvernementales et recevoir la correspondance officielle. Un siège social physique est requis pour recevoir la correspondance officielle des autorités fiscales, banques, partenaires, clients, actionnaires, etc... Cependant, le siège social ne s'accompagne pas nécessairement d'une boîte à lettres. Ainsi, les entrepreneurs doivent s'assurer que leur correspondance leur parviendra, lorsque c'est nécessaire.

Exigences relatives à l'adresse légale

Le siège social doit se trouver dans le même pays où la société est constituée. Les documents qui confirment votre adresse sont les statuts constitutifs, pour la plupart des types d'entreprise, ou le contrat de société pour la plupart des types de sociétés de personnes. Dans la plupart des juridictions, vous ne serez pas autorisé à utiliser une boîte postale comme siège social de l'entreprise, car il doit s'agir d'une adresse réelle et accessible au public. Vous ne pouvez l'utiliser que dans les cas où elle est attachée à l'adresse complète, avec le numéro de rue et le code postal.

Si c'est nécessaire, l'adresse du siège social peut être modifiée par le directeur ou un autre dirigeant de la société selon les documents de l'entreprise. Assurez-vous de recevoir une confirmation proprement accordée concernant cette modification (protocole ou procès-verbal) afin de la présenter sur demande de votre banque, de vos partenaires, de votre auditeur, etc...

Louer une adresse légale

Vous pouvez toujours choisir d'avoir un service de location de votre siège social, ou, en d'autres termes, d'utiliser une adresse de tiers. La location d'une adresse légale présente de nombreux avantages. Tout d'abord, elle vous assure de la confidentialité, en protégeant les informations sensibles de votre adresse privée. Deuxièmement, c'est une option économique, lorsque vous n'avez pas à louer un espace de bureau réel, en particulier dans un pays étranger.

Lors du choix du siège social de votre entreprise, plusieurs aspects doivent être pris en considération. Par exemple, un contrat de location peut être exigé par les autorités fiscales dans certains pays (Lettonie, Lituanie). Ou encore, certaines adresses sont fortement surexploitées ou même sur liste noire par les banques ou les autorités fiscales. Vous voudrez peut-être consulter les informations fournies sur Google Maps sur l'emplacement de votre adresse légale et scanner certains articles sur internet qui sont associés à l'adresse qui vous est proposée.

Siège social et secrétaire

Les lois de certaines juridictions exigent d'assigner un secrétaire général avec l'association du siège social de la société. Par exemple, il est exigé par les magistrats à Hong Kong, Gibraltar, Chypre et Malte. Ou encore, c'est une position facultative en Irlande, au Royaume-Uni ou aux îles Marshall. Un secrétaire général est une position relativement différente de ce que nous entendons généralement par services de secrétariat. Un secrétaire général est un dirigeant officiel de la société, qui supervise l'administration efficace de l'entreprise, en particulier en ce qui concerne la conformité aux exigences légales et administratives. Les principales fonctions du secrétaire général peuvent varier d'un pays à l'autre, mais généralement sont de :

Siège social et substance

Nous avons déjà mentionné l'importance de la substance de la société. N'oubliez pas que le siège social et l'adresse professionnelle (ou commerciale) sont deux notions différentes. Ajouter de la substance au service du siège social devient crucial dans l'environnement commercial d'aujourd'hui. Lisez notre article sur les bureaux commerciaux et laissez-nous vous aider à établir une structure solide et présentable pour votre entreprise dans une juridiction de votre choix.

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