Services juridiques aux entreprises

Confidus Solutions traite non seulement avec des sociétés et services bancaires offshore, mais fournit également tous les services corporatifs pertinents dont votre entreprise peut avoir besoin. Notre équipe professionnelle d'avocats et de conseillers fiscaux s'occupera de la paperasse courante de votre entreprise. Nous pouvons assurer tout le soutien nécessaire, y compris le cadre juridique et l'assistance personnelle, et ce sont des choses qui procurent à nos clients le confort qu'ils méritent vraiment.

Nos services corporatifs incluent les offres suivantes, mais ne se limitent pas à :

• Solutions AML.
• Dissolution de la société.
• Procédures d'insolvabilité et de faillite.
• Rédaction de documents corporatifs.
• Acquisition de licences et autorisations.
• Services aux candidats.
• Protection et planification des actifs.

Nous accordons une grande valeur aux besoins de nos clients, de sorte que nous pouvons vous offrir plus de services au cas par cas. Même si notre bureau central est situé en Europe, nos nombreux partenaires partout dans le monde peuvent nous aider à trouver une solution unique dans n'importe quelle partie du monde !

Services aux candidats Confidus

Un intermédiaire fournit généralement des services de dépositaire afin de cacher le propriétaire effectif de l'entreprise. Les services aux candidats sont liés à l'actionnaire et à l'administrateur désignés. Les avantages de l'utilisation des services de dépositaire apparaissent dans les cas où un homme d'affaires veut garder sa vie privée.

Confidus Solutions a des partenaires et agents partout dans le monde, nous permettant d'offrir des services aux candidats dans le monde entier, selon les besoins et les objectifs de nos clients. Nos avocats et conseillers fiscaux vont vous fourniront un avis juridique détaillé sur la planification fiscale ainsi qu'une structure d'entreprise unique et adaptée à vos besoins !

Enregistrement de marque

Dans le cadre de la propriété intellectuelle de l'Union Européenne, une marque est un signe qui identifie une entreprise. Il permet de distinguer une marque d'une autre, ou, plus précisément, de distinguer les produits ou services d'une société des produits et services de toute autre société. La société qui enregistre une marque obtient le droit exclusif de l'utiliser avec une protection juridique. De cette façon, la marque elle-même peut acquérir une valeur, qui peut croître avec le temps, selon la valeur et la réputation de la marque. Le titulaire de la marque peut empêcher l'utilisation d'une marque similaire à des fins commerciales similaires par des tiers non autorisés. Par conséquent, il est très commode d'enregistrer une marque de commerce si vous voulez empêcher un concurrent d'utiliser un signe similaire pour identifier ses produits ou services.

Rédaction de documents d'entreprise

Les documents corporatifs, également connus sous le nom de documents légaux, sont un ensemble de documents spécifiques où tous les faits nécessaires au sujet de la société sont rédigés. Ces documents sont aussi appelés « visage » de la société, parce qu'ils sont une source d'informations officielles sur l'entreprise. Chaque fois qu'une compagnie est fondée ou que des modifications sont apportées, les documents comprenant les faits concernant la société ou les faits concernant les changements de l'entreprise doivent être déposés auprès du registre des entreprises.

Dissolution de l'entreprise

La signification de la dissolution de la société est attribuée au processus de fermeture formelle et officielle de l'entreprise. Les termes "formelle" et "officielle" signifient que la société n'existera plus dans les registres publics. Il existe plusieurs façons de fermer une entreprise. Chaque voie a un procédé légèrement différent, mais en règle générale, la dissolution est le résultat naturel de n'importe laquelle de ces procédures. Les deux façons les plus courantes de dissoudre une société sont la liquidation ou la faillite.

Acquisition de licence et d'autorisation

La licence d'exploitation est un document spécifique qui permet d'exploiter une entreprise et d'opérer dans un domaine d'activité spécifique. Généralement, la licence est délivrée par le gouvernement, une agence ou une institution gouvernementale. La nécessité d'obtenir une licence avant de démarrer une entreprise particulière est habituellement définie par la loi.

L'exploitation d'une entreprise sans licence, lorsque la loi exige son obtention, est illégale et l'inspecteur du gouvernement peut infliger une amende, exiger l'arrêt des activités et l'obtention de la licence nécessaire. L'octroi du licences se réfère généralement à des secteurs d'activité réglementés spécifiques, comme la banque, le commerce de l'alcool et de cigarettes, le commerce pétrolier, les services de taxi, les services de sécurité, etc..

Mise en œuvre de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA)

Le blanchiment d'argent est un processus de légalisation de l'argent, lorsqu'une personne prend des mesures qui dissimulent la provenance des fonds afin de rendre leur nature licite. La lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) implique un ensemble de mesures visant à empêcher l'utilisation du système financier ou des banques à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les mesures et instruments de la LBA sont normalisés à l'échelle mondiale et mis en œuvre par des institutions internationales et nationales, des banques et des sociétés commerciales.

Confidus Solutions vous fournira les meilleurs conseils juridiques sur chacun des sujets énumérés ci-dessus !