Intégration de la société par exigence
Avant de constituer une entreprise, ou encore choisir une juridiction, vous devez planifier une structure d'entreprise pour votre commerce, et, sur cette base, décider de l'objet de la société que vous souhaitez fonder. La compréhension de la structure commerciale de votre entreprise est essentielle, car elle déterminera le territoire et le type d'entreprise que vous choisissez afin de mieux répondre à vos besoins.
Cependant, très souvent nos clients ont des exigences particulières en ce qui concerne leurs futures entreprises. Alors que certains sont à la recherche d'une occasion de réduire leur fardeau fiscal, d'autres veulent préserver leur anonymat et protègent leur confidentialité des créanciers potentiels ou des autorités de l'État.
Exigence : protection de la confidentialité
La confidentialité est un terme juridique, qui, en vertu du droit des sociétés, se réfère à un degré d'intimité dont les entreprises peuvent profiter afin de conserver certains renseignements et documents non divulgués. Dans de nombreux pays, une liste des administrateurs est accessible au public. Du point de vue de la planification fiscale, la confidentialité est importante. Il y a une distinction très subtile entre la protection et la dissimulation des actifs, et ce problème peut être résolu en consultant des avocats et conseillers fiscaux professionnels et compétents.
Dans de nombreux pays, la loi vous oblige à déclarer les actifs internationaux, y compris les biens, véhicules, fonds de commerce, trésorerie, les stocks et actions, etc, et sur la base de celles-ci, le fisc calculera l'impôt payable. Cela s'applique, par exemple, en Russie. En Espagne, les non-résidents ont juste à déclarer les biens et avoirs en Espagne, et ils n'ont pas droit à une indemnité contre l'impôt sur la fortune. En tout cas, dans de nombreux pays, les particuliers doivent remplir des déclarations de revenus et tout manquement peut conduire à des sanctions financières. Ne pas soumettre sa déclaration peut résulter d'un manque de connaissance du fonctionnement de la marche à suivre.
Exigence : régime d'imposition faible
Les juridictions et pays offrant un régime à faible taux d'imposition pour les entreprises domiciliées ou étrangères sont plus communément dénommés « paradis fiscaux ». De manière générale, un paradis fiscal est un territoire où les taxes sont appliquées soit à un taux faible, soit pas du tout. Des exemples bien connus incluent le Panama, Belize, les Seychelles, les îles Caïmans, l'Ile de Man et Hong Kong.
Une société offshore est une société créée pour exploiter et effectuer des activités commerciales en dehors de la juridiction dans laquelle elle a été officiellement constituée, ainsi qu'en dehors (ou au large) du lieu de résidence de ses dirigeants, actionnaires et propriétaires véritables, ce qui peut être crucial pour la planification fiscale dans certains systèmes juridiques. Généralement, une société offshore est mise en place afin de recevoir certains avantages juridiques ou fiscaux, de permettre une structure d'entreprise spécifique ou de protéger la confidentialité du propriétaire et/ou titulaire actif.
Exigence : faibles coûts d'entretien
En général, l'entretien de la compagnie comprend toutes les opérations qui garantissent qu'une entreprise est active dans ses efforts au quotidien. En outre, beaucoup de territoires à faible fiscalité exigent que chaque entreprise commerciale internationale subissent une procédure de renouvellement de société sur une base annuelle, en soumettant une demande de renouvellement et en payant une certaine redevance domaniale. En ce qui concerne la planification financière, l'entretien de la société est normalement compris comme se référant aux frais liés aux taxes, redevances domaniales, droits de timbre, charges et tous les autres frais pouvant résulter de l'exploitation d'une entreprise.
Exigence : emplacement prestigieux
Si vous recherchez une occasion d'établir une grande société internationale qui est en passe de devenir un acteur important sur le marché, il y a trois critères qui seront sans aucun doute en haut de votre liste : un nom de société fiable, un logo parfaitement conçu et un siège social dans l'un des territoires les plus prestigieux dans le monde. Le « prestige » est un respect et une admiration généralisée pour quelqu'un ou quelque chose sur la base d'une perception d'accomplissement ou de qualité.
Confidus Solutions
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