Formation d'entreprise
La formation d'une entreprise désigne le processus de constitution d'une société, ce qui conduit à l'enregistrement dans le registre public officiel. La formation de l'entreprise inclut l'accord des actionnaires pour démarrer une entreprise, l'accord sur la structure de gestion de l'entreprise, les apports initiaux au capital de la société, la nomination des administrateurs et la mise en place d'autres dispositions pour les actionnaires et responsables de l'entreprise et leurs relations. Décider de l'adresse de l'entreprise est indispensable même à ce stade, mais il y a bien plus à faire qu'il n'y paraît pour constituer une société. Avant même de commencer, il y a une série de décisions importantes que vous aurez à prendre au sujet de votre future entreprise, et ces décisions auront un effet considérable sur tous les autres points, y compris la procédure de formation d'entreprise, les documents requis et les impôts que votre entreprise devra payer.
Pour plus de commodité, nous diviserons l'ensemble de la procédure en trois étapes principales, mais vous devez garder à l'esprit qu'en réalité, la procédure de constitution d'entreprise est beaucoup plus complexe et qu'il y a de nombreux facteurs à prendre en compte. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de contacter notre équipe juridique pour obtenir des informations complètes.
Principales étapes de la constitution de l'entreprise
Pour démarrer un commerce, vous devrez enregistrer une entreprise. Cependant, il y a beaucoup de questions et d'enjeux à considérer lors du processus de formation de société, comme où enregistrer la société, quelle structure légale choisir, de quels documents vous aurez besoin, comment réduire vos dépenses et charges fiscales, ce qu'implique la procédure, etc... Confidus Solutions est là pour tout clarifier et vous donner une image claire de l'ensemble du processus de création de l'entreprise, en plus de vous fournir des conseils juridiques sur la façon d'atteindre vos objectifs et les solutions les plus efficaces pour vous.
Pour plus de commodité, nous pouvons diviser le processus de formation de l'entreprise en trois grandes étapes : la préparation, lorsque toutes les décisions importantes concernant la structure juridique et la juridiction sont prises ; l'enregistrement, lorsque les documents juridiques de la société sont signés et soumis au registre national des sociétés ; et la finalisation — après l'enregistrement de la société, il y a certaines choses dont vous devrez vous occuper avant de démarrer votre activité, tels que l'ouverture d'un compte bancaire et l'acquisition du statut TVA (si nécessaire). Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ci-dessous.
Préparation : choses à faire avant la création de l'entreprise
Avant même la rédaction des documents, il y a deux décisions que vous devrez prendre afin de déterminer la suite à donner : dans quelle juridiction allez-vous constituer votre société ? Et, quelle structure juridique allez-vous choisir ? Ces deux facteurs détermineront un large éventail de choses, comme la procédure de formation d'entreprise, les documents requis et les impôts que votre entreprise devra payer. Vous pouvez en apprendre davantage sur les meilleures juridictions et structures juridiques sur notre site Web.
Après avoir décidé où votre entreprise sera située et quelle forme juridique elle prendra, vous devrez réfléchir au nom et à l'adresse légale de la société. Habituellement, il existe certaines exigences que le nom de la société doit respecter, mais celles-ci varient d'un pays à l'autre, il est donc préférable de vérifier la disponibilité du nom souhaité avant de rédiger tout document. Une adresse légale peut généralement être louée, ainsi que des services de bureau virtuel, si nécessaire.
Enregistrement de votre entreprise
Une fois que les étapes préparatoires sont terminées et que toutes les décisions pertinentes ont été prises, il est temps de commencer le processus d'enregistrement de la société. Ce processus varie considérablement selon la juridiction en question, et c'est pourquoi nous ne pouvons fournir ici que des lignes directrices générales.
Tout d'abord, communiquez avec vos avocats et commencez à rédiger les documents requis. La plupart des documents constitutifs doivent être signés devant un notaire public, les signatures étant notariées (et apostillées, si nécessaire). Habituellement, la préparation des documents prend entre un et cinq jours. Aussi, n'oubliez pas que les apports initiaux aux capitaux propres de la société doivent être versés avant que les documents ne soient remis au registre des sociétés. Habituellement, les banques ouvrent un compte bancaire temporaire dans le seul but de déposer les capitaux propres.
Une fois que tous les documents ont été rédigés et signés, ils doivent être soumises au registre local des sociétés. Celui-ci vérifie si les documents sont conformes aux lois et règlements nationaux et s'assure que les actionnaires et administrateurs proposés sont libres de toute restriction enregistrée. L'enregistrement d'une société prend habituellement entre trois et quatorze jours, selon les pays.
Finalisation : préparer votre entreprise à commencer à faire des affaires
Une fois votre entreprise inscrite dans le registre du commerce, elle est presque entièrement opérationnelle. Les seules tâches restantes sont l'ouverture d'un compte bancaire et l'acquisition d'un numéro de TVA, le cas échéant. En outre, selon le domaine d'activité de votre entreprise, vous pouvez avoir besoin de licences et/ou de permis supplémentaires pour exploiter votre entreprise.
Confidus Solutions
Notre équipe d'avocats professionnels vous fournira une consultation détaillée et préparera un avis juridique pour vous aider à évaluer correctement tous les risques et facteurs. Ensemble, nous trouverons la solution la plus efficace et unique pour vous permettre d'atteindre vos objectifs personnels.
Nous avons l'expérience et les ressources pour vous fournir des services de création d'entreprise dans le monde entier. Avant de constituer votre entreprise, nous vous aiderons à créer une structure d'entreprise autonome visant à minimiser les impôts et à réduire les dépenses. Nous pouvons également fournir d'autres services pertinents de soutien aux entreprises, allant d'une adresse légale à une aide pour l'immigration de gens d'affaires. Contactez-nous dès aujourd'hui pour procéder !