Finaliser la constitution de votre entreprise
Une fois que votre entreprise est enregistrée, elle est presque entièrement opérationnelle, mais il y a encore certaines choses à faire avant de pouvoir démarrer votre activité.
Selon le type d'entreprise que vous envisagez d'exploiter et divers autres facteurs, vous devrez peut-être vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA au bureau local des impôts (pour en savoir plus sur la TVA, cliquez ici), ouvrir un compte bancaire d'entreprise permanent ou demander certaines licences/permis, le cas échéant.
Ouvrir un compte bancaire
Une des étapes les plus importantes est d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise permanent — un élément essentiel de toute société et vital pour la conduite des affaires en général. Cette tâche est exclusivement réservée au chef d'entreprise et, dans la plupart des cas, ne peut être effectuée par un tiers autorisé. Après l'enregistrement officiel de la société, vous devrez choisir la b anque la plus appropriée et ouvrir un compte. Veuillez noter que le compte bancaire de votre entreprise peut être ouvert dans une banque étrangère située dans un autre État ou une autre juridiction.
Inscription à un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dans certains pays, une taxe sur la valeur ajoutée (également appelée TVA) est perçue sur la vente / l'achat de certains biens et services. En règle générale, la TVA peut être définie comme une taxe à la consommation estimée et facturée sur la base de la valeur ajoutée. Dans la plupart des pays, votre entreprise peut demander le statut de TVA volontairement ; toutefois, il peut y avoir un certain nombre de conditions affectant le moment où une société est tenue de s'enregistrer à la TVA et de soumettre des rapports de TVA.
Acquisition de licence ou de permis
Selon le secteur d'activité de votre entreprise, il y a une chance pour que vous ayez besoin d'une licence ou d'un permis spécial pour exercer vos activités. Les réglementations légales régissant ces exigences relèvent de la compétence de chaque État souverain, et nous ne pouvons donc pas proposer une liste généralisée des industries exigeant un permis supplémentaire, car ceux-ci varieront d'un pays à l'autre.
Confidus Solutions
L'équipe d'avocats professionnels de Confidus Solutions vous guidera et vous conseillera à chaque étape du processus de constitution de l'entreprise. Nous sommes en mesure d'établir une société dans n'importe quel pays du monde, ainsi que de vous fournir, sur demande, tous les services de soutien aux entreprises. Contactez-nous dès aujourd'hui pour procéder à la formation d'une société offshore.