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Entreprises européennes

Lorsque vous choisissez une juridiction pour une entreprise en Europe, vous devez comprendre que l'Union Européenne (UE) n'est pas égale à l'Europe. Certains pays et juridictions exclusives sont géographiquement positionnés en Europe mais ne font pas partie de l'UE, en tout ou en partie, comme par exemple la Norvège, la Suisse, Guernesey, l'île de Man, Gibraltar et le Liechtenstein. Certains de ces territoires offrent un régime à faible taux d'imposition, ce qui peut être utile à des fins de planification fiscale.

Avantages de l'établissement d'une entreprise européenne

Selon la juridiction, la création et l'exploitation d'une entreprise européenne peut apporter certains des avantages suivants :

Choisir une juridiction en Europe

Il y a plusieurs juridictions que nous pouvons vous suggérer. Par exemple, la Norvège n'est peut-être pas la meilleure solution en termes de planification fiscale, cependant, elle offre une économie forte et, par conséquent, un environnement commercial stable et prévisible. Les juridictions que vous voudrez prendre en considération dépendront de vos objectifs personnels. Alors, avant de poursuivre la lecture, nous vous recommandons fortement d'établir vos priorités pour les objectifs que vous souhaitez que votre entreprise atteigne. Cela pourrait être des impôts peu élevés, une structure d'entreprise complexe, un moyen de détenir des propriétés et des actifs, la possibilité d'opérer dans un environnement favorable aux affaires, une meilleure confidentialité ou autre chose.

Guernesey

En 2002, le gouvernement de Guernesey a décidé, afin que l'île demeure compétitive sur le marché européen, une refonte du système fiscal qui semblait nécessaire. Guernesey est maintenant une destination populaire pour de nombreuses sociétés offshore à la recherche d'un régime à faible taux d'imposition. Le processus de formation d'entreprise à Guernesey peut être réalisé à distance et même en ligne, mais doit être effectué par un prestataire de services généraux. Actuellement, aucun impôt sur les sociétés n'est appliqué aux sociétés exonérées de Guernesey, mais toutes les sociétés sont soumises à une redevance annuelle forfaitaire de 600 livres sterling.

Gibraltar

Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer et fait partie de l'UE, puisqu'il est membre de la Communauté Économique Européenne (CEE). À Gibraltar, les taxes sont calculées selon les revenus « ayant cours à ou provenant de Gibraltar », c'est-à-dire provenant d'une entreprise, d'une transaction ou d'un bien immobilier situé sur le territoire de Gibraltar, à un taux forfaitaire de 10%. Pour déterminer si les bénéfices de la société se sont accumulés à ou proviennent de Gibraltar, les autorités fiscales locales évaluent l'emplacement des activités générant les profits. Gibraltar n'a actuellement aucun impôt sur les gains en capital, la fortune, les ventes ou de TVA. Gardez à l'esprit que les droits à l'importation sont payables sur la plupart des articles à un taux forfaitaire de 12%.

Jersey

Jersey, ou le Bailliage de Jersey, est une île dépendante de la Couronne du Royaume-Uni, non loin des côtes de Normandie (France). Gouvernée par la Couronne au profit de Jersey, la juridiction est devenue populaire parmi les entreprises en raison de son régime fiscal faible : le taux d'imposition standard à Jersey est de 0%. Les sociétés de services financiers sont une exception, et sont soumise à un impôt sur les sociétés au taux de 10%. Pour la formation de l'entreprise – il n'y a actuellement aucune exigence minimale pour le capital social, mais toute société a besoin d'un siège social local (nous pouvons vous le fournir). En général, la procédure de constitution est une affaire plus formelle et n'inclut pas autant paperasse que dans d'autres juridictions.