Fondation
Une Fondation est une organisation à but non lucratif dont les objectifs principaux sont charitables et/ou liés à la recherche. La portée réelle des activités que les Fondations peuvent mener varie considérablement d'une juridiction à l'autre, mais l'objectif général de toute Fondation est de servir l'intérêt public sans chercher à réaliser de profit. Les Fondations basent leur travail autour de la distribution des biens donnés de manière à atteindre leur but, et ces biens peuvent être collectés à la fois par le secteur public et le secteur privé.
Aujourd'hui, les Fondations sont souvent utilisées comme outil de protection des actifs, c'est pourquoi nous allons discuter ici des Fondations offshores utilisées à des fins de gestion d'actifs. En ce sens, les Fondations servent souvent à accepter les transferts de fonds et de biens étrangers (y compris les actifs tels que l'immobilier, la propriété intellectuelle, les dépôts bancaires, les actions de société, les portefeuilles d'investissement, etc..). Les Fondations sont reconnues comme des entités juridiques distinctes et combinent les caractéristiques des sociétés et des fiducies.
Il y a une grande variété d'implications juridiques pour une Fondation, selon la juridiction dans laquelle elle est enregistrée. Dans certains pays, il est interdit aux Fondations d'exercer toute forme d'activité économique ; dans certains cas, par exemple en Allemagne, l'activité économique est autorisée si elle sert l'objectif principal de la Fondation. Aux Etats-Unis, la loi établit une distinction entre des Fondations privées (qui distribuent les dons d'individus spécifiques) et les Fondations communautaires (qui distribuent les dons publics). Les Fondations privées ont plus de contrôle sur leurs activités de bienfaisance, mais elles reçoivent moins d'avantages fiscaux.
Fonctions d'une Fondation
La fonction principale d'une Fondation est de s'engager dans des activités caritatives et de distribuer des dons. Un autre objectif est de lever des fonds nécessaires à ces dons et de choisir les destinataires. Les actifs peuvent être acquis soit en privé (auprès de personnes spécifiques) ou en public (auprès du grand public). Les dons publics sont généralement collectés à l'aide de campagnes publicitaires et de publicité. Certaines juridictions permettent également aux Fondations d'obtenir des actifs de l'activité commerciale, s'il peut être prouvé que cette activité économique est véritablement à but non lucratif.
Un certain nombre de fonctions sont interdites aux Fondations, la principale étant l'activité économique visant uniquement à générer un profit. Dans certaines juridictions, par exemple en Italie, il est également interdit aux Fondations de consacrer leurs activités de bienfaisance à des fins autres que celles déclarées lors de l'enregistrement.
Les différences entre les juridictions sont plus prononcés pour les Fondations que pour toute autre enteité juridique. Si vous avez besoin d'informations sur les règles relatives aux Fondations dans la juridiction de votre choix, veuillez consulter Confidus Solutions.
Types de Fondations
Les quatre principaux types de Fondation sont répertoriés ci-dessous. Une Fondation peut être multifonctionnelle ou ne servir qu'un seul objectif ; tout dépend de vos motivations pour la créer.
Fondations caritatives
Elles sont généralement mises en place dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la construction d'hôpitaux, de l'ouverture d'écoles, etc., et offrent un moyen d'investir votre argent tout en faisant quelque chose de bien pour la société et/ou l'environnement. On pourrait dire qu'il s'agit d'un investissement à long terme pour l'avenir de l'humanité.
Les dons
L'objectif principal de ce type de Fondation est de recevoir des dons. Les dons peuvent être ciblées, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être dépensées que de manière à soutenir l'objectif principal de la Fondation. Cet objectif peut être modifié uniquement si le donateur est d'accord. Toute condition permettant au capital de répartir différemment les dons ciblés devrait être négociée avant la signature du contrat.
Fondations privées
Celles-ci sont habituellement établies par un particulier ou une famille fortunée en tant que stratégie de gestion de patrimoine et de succession. Le plus souvent, elles sont créées dans le but de planifier et de contrôler l'épargne personnelle, les fonds et les propriétés ; d'éviter les successions forcées ; d'optimiser les impôts en termes de transfert de propriété immobilière, etc.
Fondations d'entreprise
Elles permettent aux entreprises de structurer les fonds de pension, de gérer les prestations sociales des employés et d'accumuler et de contrôler les revenus d'intérêts, dividendes, redevances, etc...
Les juridictions les plus populaires pour les Fondations
En prenant en considération des facteurs comme le régime fiscal, les exigences de fond et de confidentialité, nous recommandons fortement les juridictions suivantes comme étant les meilleures options pour votre Fondation.
Fondation panaméenne
Le Panama est sans aucun doute l'une des juridictions les plus populaires pour la création d'une Fondation privée, comme c'est la structure de protection des actifs la plus simple et la moins coûteuse que nous connaissons à l'heure actuelle.
Fondation privée des Antilles néerlandaises
La Fondation privée des Antilles néerlandaises (stichting particulier fonds — SPF) est populaire auprès des résidents des pays de droit civil, qui généralement ne reconnaissent pas les fiducies.
La Fondation bahamienne
La Fondation aux Bahamas est un outil flexible qui peut être utilisé pour différents types de Fondation et à des fins différentes, par exemple pour la planification successorale, caritative ou commerciale. La Fondation bahamienne a un statut de personnalité juridique distinct, ce qui est un grand avantage. Les Bahamas peuvent aussi accepter une Fondation redomiciliée à partir d'une autre juridiction.
Fondations offshore
Vous devez savoir que lorsque vous constituez une Fondation offshore, vos actifs privés et commerciaux seront régis par les lois d'une autre juridiction. Cependant, le transfert de la Fondation à l'étranger peut apporter de grands avantages fiscaux, une liberté juridique et de nouveaux horizons pour les investissements. Choisir la bonne juridiction pour votre Fondation est la clé, et vous pouvez compter sur votre gestionnaire Confidus Solutions pour vous aider à prendre la bonne décision, n'hésitez pas à nous contacter.
Gestion et structure de la Fondation
La structure d'une Fondation est facile à saisir, car elle ressemble beaucoup à celle d'une entreprise. C'est pourquoi les Fondations sont souvent préférées aux fiducies, dont la composition est plus complexe. Pour mettre en place une Fondation, il vous faudra généralement ce qui suit :
- Fondateur : une personne au nom de laquelle la Fondation sera exploitée et qui fournira des actifs à la Fondation
- Conseil de la Fondation : les agents fiduciaires qui administreront et géreront la Fondation. Ils signent tous les contrats, administrent les biens et actifs et réalisent des investissements pour le compte de la Fondation.
- Charte de Fondation : un document énonçant les buts et les principes directeurs de la Fondation.
- Bénéficiaires : ceux qui profiteront du patrimoine de la Fondation.
Enregistrement de la Fondation
Comme mentionné précédemment, les Fondations comptent parmi les structures d'entreprise les plus variées en termes de différences entre les juridictions. En conséquence, il y a seulement quelques paramètres qui peuvent être décrits comme des exigences générales pour l'enregistrement d'une Fondation. Le premier est qu'une Fondation doit indiquer son objectif lors de l'enregistrement, y compris les zones/secteurs/sphères de développement qu'elle entend soutenir. Certaines juridictions, par exemple au Royaume-Uni, imposent également des restrictions sur les revenus d'une Fondation — celles qui se situent au-dessus ou en dessous de certains seuils doivent s'enregistrer auprès d'autorités distinctes. Il y a aussi des cas où une entité peut agir en tant que Fondation et recevoir les prestations correspondantes sans réellement être enregistrée comme telle.
Un des aspects les plus importants de l'enregistrement d'une Fondation est qu'elle est admissible à un allégement fiscal et à d'autres formes d'aide gouvernementale. Toutefois, cela aussi varie considérablement d'une juridiction à l'autre. La seule caractéristique commune à toutes est que, tandis que presque n'importe quelle Fondation peut recevoir ces prestations, leur ampleur dépendra du type de Fondation ainsi que d'autres paramètres.
Pour connaître les exigences et les possibilités dans la juridiction de votre choix, veuillez contacter Confidus Solutions.
Les trois Fondations les plus célèbres
En 2016, les trois principales Fondations au monde sont :
- La Fondation Bill & Melinda Gates
- La Fondation Stichting INGKA.
- Le Wellcome Trust
La Fondation Bill & Melinda Gates : est une Fondation privée (à la fois fonctionnellement et juridiquement) créée par Bill et Melinda Gates en 2000 avec trois objectifs principaux : soutenir les soins de santé, l'éducation et l'accès à l'information, éliminer l'extrême pauvreté. Les principaux atouts de la Fondation sont la richesse de Bill Gates en tant que co-fondateur de Microsoft, l'une des plus influentes sociétés technologiques au monde.
La Fondation Stichting INGKA : est une Fondation néerlandaise créée en 1982 par Ingvar Kamprad, qui a également fondé la célèbre société de meubles IKEA. La Fondation vise à promouvoir l'innovation en architecture et en conception d'intérieur, même si récemment, elle s'est également tournée vers l'aide aux enfants des pays en voie de développement.
Le Wellcome Trust : est une Fondation britannique créée en 1936. Son objectif premier est de soutenir la recherche et le développement en médecine et en santé, et de promouvoir la compréhension des sciences médicales auprès du grand public. Initialement, les actifs de la Fondation proviennent de ses activités pharmaceutiques, mais elle aura plus tard cessé son activité commerciale et s'est entièrement concentrée sur la charité.