Sociétés de portefeuille
Une holding est une entreprise qui détient les actions d'autres sociétés de telle sorte qu'elle peut contrôler les décisions et politiques de ces sociétés. En d'autres termes, une société de portefeuille est le niveau supérieur dans la hiérarchie des entreprises.
Une société de portefeuille peut prendre une des nombreuses formes juridiques et peut être une société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société en commandite, selon la juridiction et les objectifs de l'entreprise. Une société de portefeuille n'est pas obligée de posséder 100% des actions de la filiale — le pourcentage requis est déterminé au cas par cas, mais le minimum est le plus souvent fixé à 50% + 1 part, c'est-à-dire la majorité des actions. Dans certaines juridictions, le pourcentage des actions détenues par une société de portefeuille peut influencer les procédures fiscales. Aux États-Unis, par exemple, une société de portefeuille doit posséder 80% des actions de sa filiale pour bénéficier des dividendes non imposables et autres avantages fiscaux.
Une société holding offre un certain avantage car elle est protégée des pertes. Ainsi, si une des sociétés, où la société de portefeuille détient des actions, fait faillite, la perte n'affecte pas la société de portefeuille. Les sociétés de portefeuille vous permettent également de protéger votre confidentialité, car l'autorité et la prise de décisions sont centralisées.
Fonctions d'une société portefeuille
La fonction principale d'une société de portefeuille est de minimiser les risques en répartissant les actifs entre différentes filiales. Autrement dit, ce n'est pas établi dans le but de produire et/ou distribuer des biens et services (comme c'est généralement le cas), mais de structurer un groupe d'entreprises de manière à minimiser les risques.
On y parvient en limitant l'étendue de la responsabilité de la holding elle-même et de chacune de ses filiales. Par exemple, une filiale pourrait posséder des biens immobiliers pour le compte de la société holding, une autre pourrait gérer la propriété intellectuelle et une troisième pourrait gérer l'image de la marque, etc. Ainsi, les différents actifs de la société holding sont divisés, et si l'une des filiales fait faillite, cela ne mettra pas en danger la société de portefeuille ou ses autres composantes structurelles, puisqu'elles ne sont pas légalement responsables des pertes des filiales. La fonction principale d'une société holding est, par conséquent, de gérer les actions de ses filiales.
Avantages de la création d'une société de portefeuille
Comme nous l'avons vu, les principales raisons de la création d'une société de portefeuille sont :
- Gestion centralisée et contrôle de plusieurs filiales.
- Protection des actifs (biens immobiliers, bateaux, yachts, biens de propriété intellectuelle, etc.)
- Protection de la vie privée des ayants droit : ceux qui préfèrent éviter les administrateurs nommés et les instituts d'actionnaires peuvent choisir de placer une société par actions dans une juridiction dans laquelle les registres des actionnaires sont divulgués.
- Optimisation fiscale : la distribution des dividendes à une juridiction de holding bien choisie peut réduire ou même totalement éliminer la retenue d'impôt. Cliquez ici pour en savoir plus sur la fiscalité des sociétés de portefeuille.
Détention d'actions de filiales
L'application la plus populaire des sociétés holding est la détention d'actions (ou de filiales/dividendes), c'est-à-dire lorsqu'une société détient tout ou partie des actions d'une autre société (ou de plusieurs autres sociétés). À cet égard, deux questions fiscales sont à prendre en considération :
- Imposition des dividendes perçus (revenus perçus par une société actionnaire de sa (ses) filiale(s))
- Imposition des dividendes sortants (revenus distribués par sa (ses) filiale(s) à la société actionnaire)
En explorant cela, vous découvrirez forcément des notions telles que l'exonération de participation, des questions d'imposition des plus-values, les traités de double imposition et la directive mère-filiale de l'UE. Contactez dès maintenant nos spécialistes pour plus d'informations.
Enregistrement de société de portefeuille
L'enregistrement d'une société de portefeuille n'est pas différent de l'enregistrement de tout autre type de société. Par définition, une société de portefeuille se distingue des autres sociétés du fait qu'elle possède les actions d'autres entités, ce qui signifie qu'une société de portefeuille n'est pas une structure d'entreprise distincte au sens juridique.
Comme mentionné précédemment, une société de portefeuille peut prendre n'importe quelle forme juridique et peut être une société à responsabilité limitée, une société anonyme, etc. Par conséquent, l'enregistrement d'une société de portefeuille nécessite l'ensemble des documents habituels, avec quelques variations selon les juridictions : un mémorandum, les statuts de la société, les détails et informations personnelles relatives aux actionnaires et propriétaires, les adresses enregistrées, etc.
Pour connaître les exigences d'inscription dans la juridiction de votre choix, veuillez contacter Confidus Solutions.
Les juridictions de holding les plus populaires
En tenant compte de certains aspects comme le régime fiscal, les exigences de fond et de confidentialité, nous vous recommandons fortement de choisir l'une des juridictions suivantes pour la structure de votre société de portefeuille :
Malte : le revenu des dividendes peut être exonéré à 100% de l'impôt des sociétés, si la société maltaise ; a) détient au moins 10% des actions de la filiale étrangère, ou b) investit plus de 1,5 millions d'euros dans sa filiale. Il est à noter que la filiale doit également ; a) être domiciliée dans l'Union Européenne, b) payer au moins 15% d'impôt dans son pays de domicile ou c) générer ses revenus principalement à partir d'activités commerciales.
Pays-Bas : la B.V. néerlandaise offre un excellent régime de holding, sans période minimale de détention d'actions, sans impôt sur le revenu des sociétés sur les dividendes et sans impôt sur les gains en capital provenant de la vente d'actions. Toutefois, vous devez respecter un certain nombre de règles d'exemption de participation : les filiales étrangères doivent soit ; a) être des sociétés commerciales, soit b) payer un impôt sur les sociétés d'au moins 10% dans les pays où elles sont enregistrées.
Singapour : l'impôt sur les sociétés à Singapour fonctionne sur une base moniste, ce qui signifie que l'impôt de 17% sur le revenu des sociétés est prélevé une fois et est définitif. Les dividendes distribués aux actionnaires ne sont donc pas assujettis à une retenue d'impôt additionnelle.
Nous voulons que vous compreniez pleinement les avantages et les exigences de n'importe quelle juridiction que vous pourriez envisager pour y détenir des actions ou des actifs. Confidus Solutions vous aidera à choisir la juridiction de holding qui convient à votre entreprise, contactez-nous dès maintenant !
Les trois plus célèbres sociétés de portefeuille
En 2016, les trois premières sociétés de portefeuille au monde selon les recettes commerciales sont :
- Kraft Foods Inc.
- La compagnie Coca-Cola.
- American Express Co.
Kraft Foods Inc. est une société de portefeuille de produits alimentaires et de boissons avec un chiffre d'affaires de 54,365 milliards de dollars. Au départ, elle a été fondée en tant que société holding ayant des intérêts sur le marché américain de la crème glacée, avant de s'étendre progressivement dans de nombreux autres secteurs. Elle possède actuellement (2016) 124 entreprises de divers secteurs en tant que filiales, ce qui en fait l'une des plus grandes compagnies dans le monde.
La compagnie Coca-Cola est une société de portefeuille de sirop et de boissons non alcoolisées avec un chiffre d'affaires de 44,294 milliards de dollars. Elle est surtout connue pour sa boisson de marque, Coca-Cola. La société elle-même et ses filiales sont principalement axées sur la production de sirops de base pour leurs boissons, qui sont ensuite vendus à un certain nombre d'autres sociétés qui détiennent une licence de mise en bouteille de Coca-Cola pour produire les boissons. Certains de ces embouteilleurs sont indépendants, tandis que d'autres appartiennent à la société de portefeuille, qui comprend un niveau distinct de filiales.
American Express Co. est une société de portefeuille de services financiers avec un chiffre d'affaires de 34,44 milliards de dollars. Son produit phare est la carte de crédit American Express, la quatrième carte de crédit la plus populaire dans le monde. En 2008, entraînée par la crise financière actuelle, elle devient une société de portefeuille, ce qui a rendu l'entreprise éligible à certains types d'aide publiques. Cela lui a permis de maintenir sa position forte même dans un contexte d'instabilité économique internationale.