Fiducies

Une fiducie est une entreprise qui agit à titre de gestionnaire d'actifs (fiduciaire) pour une autre entreprise. L'activité d'une fiducie est caractérisée par deux traits :

• Une fiducie est un décideur indépendant.
• Une fiducie ne possède pas les actifs qu'elle gère.

En d'autres termes, une personne donne la propriété à une deuxième au profit d'un tiers. C'est une entente juridique par laquelle le constituant transfère ses actifs (biens immobiliers, dividendes, épargne ou autres actifs) à une autre personne — le fiduciaire — afin qu'ils puissent être utilisés au profit des bénéficiaires (qui peuvent être une seule personne ou un groupe). Les fiducies sont largement utilisées pour protéger et transmettre la richesse à travers les générations.

Bien que généralement guidée par le bénéficiaire, une fiducie est en fin de compte un décideur indépendant. Une fiducie agit conformément aux règles et aux dispositions énoncées dans les conventions pertinentes et vise à obtenir les meilleurs résultats pour les bénéficiaires. La stratégie pour atteindre ces résultats, cependant, est déterminée par la fiducie elle-même. L'étendue de ces activités est pratiquement illimitée, allant de l'investissement à la vente d'une succession en passant par le don.

En ce qui concerne la propriété, une fiducie est limitée à la gestion et les fiduciaires ne sont pas propriétaires des actifs. La propriété réelle de ces actifs varie d'une juridiction à l'autre. Dans certaines, par exemple en Russie, les actifs appartiennent à la société ou au particulier qui utilise les services de la fiducie. Dans d'autres, les actifs acquièrent un statut spécial et n'appartiennent pas à l'utilisateur des services, à la fiducie ou aux bénéficiaires.

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Fonctions d'une fiducie

La fonction principale d'une fiducie consiste à gérer les actifs pour le compte de leur propriétaire au profit des bénéficiaires. À cette fin, une fiducie peut choisir les activités qu'elle juge efficaces et avantageuses, sauf indication contraire du contrat. Les fonctions d'une fiducie comprennent :

• Gestion des finances.
• Gestion des investissements.
• Paiement des factures.
• Comptabilité.
• Préparation des rapports financiers.
• Répartition des bénéfices

En outre, une fiducie peut effectuer presque toutes les autres fonctions de gestion spécifiée dans le contrat. Selon les cas, elles peuvent également proposer des services de planification financière, d'optimisation fiscale et d'autres services similaires.

Les fiducies peuvent être utiles à quiconque possède des actifs considérables. Elles sont généralement créées pour sécuriser les actifs et les biens, ainsi que pour optimiser la fiscalité. Elles sont aussi utilisées pour l'héritage : les biens détenus en fiducie ne nécessitent pas d'homologation, car ils ne font plus partie de la succession du constituant et donc ne sont pas affectés par le contenu de son testament.

Avantages et caractéristiques des fiducies

Outre les buts particuliers auxquels les fiducies peuvent être utilisées, il existe des avantages communs qui s'appliquent à tous les types de fiducie :

• Anonymat. Dans la plupart des pays, le contenu des testaments ainsi que les noms des propriétaires de biens immobiliers ou d'autres actifs sont accessibles au public. Les noms des bénéficiaires de la fiducie restent généralement inconnus, et donc l'utilisation d'une fiducie pour détenir des biens immobiliers ou distribuer des actifs vous permet de préserver votre vie privée.
• Suppression du revenu. La possibilité de transférer tous les biens et avoirs à la fiducie vous permet de déclarer une disponibilité insuffisante de biens personnels et de demander, par exemple, un taux d'imposition moins élevé.
• L'évitement fiscal. Dans de nombreuses juridictions offshore, les fiduciaires ne sont pas tenus de déclarer les revenus de la fiducie aux autorités fiscales du pays dans lequel résident les bénéficiaires.
• Charité. Dans certains pays, tous les biens remis à un organisme de bienfaisance doivent être gérés par une fiducie.
• Préservation du capital. Les fiducies peuvent servir à protéger les bénéficiaires (par exemple, les enfants du constituant) de leur propre incapacité à gérer les fonds. Les conditions de la fiducie peuvent prescrire des limites sur l'utilisation de l'argent ou l'âge auquel les bénéficiaires acquièrent le pouvoir de disposer des fonds et d'utiliser les actifs.

Types de fiducies

Il existe de nombreuses formes de fiducies, qui peuvent être mises en place dans diverses situations. Cependant, les fiducies se divisent généralement en deux groupes principaux :

1. Fiducies bénéficiaires.
2. Fiducies cibles.

Fiducie bénéficiaire

Une fiducie dont les bénéficiaires sont explicitement désignés ou dont le cercle de bénéficiaires est limité.

Fiducie cible

Une fiducie créée afin d'atteindre un objectif précis. Il y a deux sous-types : caritatif ou privé (non caritatif), qui est utilisé à des fins de protection des actifs.

Gestion de la confiance

Une fiducie est une entente par laquelle un particulier (un fiduciaire) s'engage à superviser certains biens (ceux du fiduciaire ou appartenant à d'autres) au profit d'un autre particulier. Le fondateur d'une fiducie (le constituant) est le propriétaire des actifs. Lorsque le fondateur crée une fiducie, il perd toute possession légale de ces biens. Le même individu peut agir simultanément en tant que bénéficiaire et fondateur de la fiducie.

Enregistrement de la fiducie

Les procédures d'enregistrement des fiducies varient selon les juridictions, mais se distinguent généralement par une caractéristique clé : l'enregistrement d'une fiducie ne signifie pas simplement l'enregistrement d'une entreprise, car pour agir en tant que fiducie, l'entreprise doit être titulaire d'une licence. En d'autres termes, une entreprise doit d'abord s'enregistrer en tant que société et ensuite demander une licence de fiducie.

Généralement, lors de l'enregistrement initial de la société, aucune restriction supplémentaire ne s'applique, et l'entreprise est enregistrée comme toute autre. Les documents exigés sont les mêmes : les statuts, le mémorandum, les détails concernant les propriétaires et les actionnaires, etc.

Pour faire une demande de licence de fiducie, l'entreprise enregistrée doit fournir des détails supplémentaires. Par exemple, beaucoup de juridictions exigent une preuve de qualifications et/ou d'autres documents à l'appui de la prétention que la société est capable de fournir des services fiduciaires. Certaines juridictions exigent également un capital social minimum. Il existe aussi des règles supplémentaires en matière de propriété et de gestion : en général, les fiducies sont tenues d'avoir plus d'administrateurs et/ou d'autres dirigeants qu'une entreprise standard dans la même juridiction.

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Les juridictions les plus populaires pour les fiducies

Le concept de fiducie est issu du droit commun, et tous les pays doté d'un système de droit commun reconnaissent mutuellement leurs fiducies. De nombreuses fiducies sont établies dans des juridictions à faible taux d'imposition ou dans des paradis fiscaux, où les fiducies ne sont pas assujetties à l'impôt. Toutefois, il est également possible de mettre en place une fiducie dans une juridiction au sein de l'UE, qui sera exonérée d'impôts dans le pays d'enregistrement, pourvu que certaines conditions soient remplies.

Au Royaume-Uni : l'établissement d'une fiducie britannique est particulièrement bénéfique lorsqu'il n'est pas approprié ou possible d'utiliser une fiducie offshore, en raison des réglementations légales dans la juridiction de domicile du constituant ou du bénéficiaire portant sur la cession d'actifs à des fiducies établies dans les juridictions en "liste noire".

À Chypre : les fiducies sont régies en grande partie par le système de loi commune britannique (loi de 1925 sur les fiduciaires pour l'Angleterre et le Pays de Galles). Notez qu'au moins un fiduciaire doit être un résident de Chypre. Les biens détenus par une fiducie à Chypre peuvent se composer de n'importe quel type d'actif, y compris les biens immobiliers situés à Chypre. Les constituants, qui sont généralement des non-résidents, sont également autorisés à se déplacer à Chypre après l'enregistrement de la fiducie. Le revenu des fiducies est exemptée de tout impôt sur les sociétés, y compris la taxe de contribution à la défense de Chypre. En outre, il y a pas d'impôt ou de droits sur les successions.

À Nevis : le concept moderne d'une fiducie offshore a été introduit principalement par Nevis. La structure d'une fiducie de Nevis vous offre un moyen efficace d'accumuler et de protéger votre épargne, qui peut provenir de revenu mondiaux. Nevis est de loin la juridiction privilégiée pour les fiducies établies à des fins de protection des actifs. Une fiducie de Nevis doit avoir un fiduciaire basé à Nevis, qui est entièrement protégé contre toute ordonnance ou décision d'un tribunal étranger concernant le rapatriement des actifs.

Pour en savoir plus sur les possibilités de la fiducie, ou pour nous interroger au sujet d'autres juridictions, n'hésitez pas à nous contacter.

Les trois fiducies les plus célèbres

En 2016, les trois principales sociétés de fiducie au monde sont:

• Sageview Advisory Group, LLC.
• First Republic Investment Management, Inc.
• Genspring Family Offices, LLC.

Sageview Advisory Group, LLC : est une société de fiducie internationale qui offre ses services dans 22 pays. La société fournit des services de gestion de patrimoine ainsi que des plans de retraite, et gère plus de 60 milliards de dollars d'actifs de ses clients. En outre, ils offrent des services corporatifs tels que le programme "Executive Benefits", visant à attirer et retenir les cadres supérieurs par le biais d'une motivation financière.

First Republic Investment Management, Inc : est une société de fiducie privée de gestion de patrimoine. Elle propose des services fiduciaires standards tels que la gestion de l'investissement, et des services supplémentaires tels que le courtage, le transfert de patrimoine, la planification des activités et l'éducation financière.

Genspring Family Offices, LLC : est une société de fiducie qui s'adresse spécifiquement à des clients privés fortunés, offrant des plans d'investissement, la protection du capital, la gestion des dépenses et la planification fiscale. Elle met l'accent sur la structuration des finances de ses clients, l'éducation financière et la pérennité du patrimoine dont ils sont responsables.