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La structure juridique de votre entreprise
Avant de constituer une entreprise, ou encore choisir une juridiction, vous devez planifier une structure d'entreprise pour votre commerce, et, sur cette base, décider de l'objet de la société que vous souhaitez fonder. La compréhension de la structure commerciale de votre entreprise est essentielle, car elle déterminera le territoire et le type d'entreprise que vous choisissez afin de mieux répondre à vos besoins.
Comme différentes entités juridiques sont généralement soumises à différentes règles d'imposition, il est essentiel d'avoir une vision claire pour votre entreprise, y compris son champ d'activité et la structure de l'entreprise. À des fins de planification fiscale, il est crucial de choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise ; dans le cas contraire, vous risquez d'encourir des frais supplémentaires qui auraient pu être facilement évités. En outre, certains types de société sont liés par certaines restrictions en ce qui concerne la constitution de nouveaux partenaires commerciaux ou de tiers investisseurs, ce qui peut être un problème si vous prévoyez de travailler avec du capital investi. L'un des aspects les plus importants est la responsabilité des propriétaires : les différentes entités juridiques ont différents niveaux et mécanismes de responsabilité pour le propriétaire de l'entreprise en ce qui concerne les relations de la société avec les tiers. Afin d'éviter des risques inutiles, nous vous conseillons vivement de réfléchir à deux fois avant de choisir une structure juridique.
La structure juridique de l'entreprise se réfère à sa composition interne et à ses organes de contrôle et de surveillance ainsi qu'à la responsabilité des propriétaires vis-à-vis des tiers. Sur cette base, nous pouvons vous proposer les structures juridiques suivantes:
- Société à responsabilité limitée (SARL).
- Société par actions.
- Société en commandite (SC).
- Partenariat à responsabilité limitée (en anglais LLP).
- Fondation.
- Société en nom collectif (SNC).
- Succursale.
- Bureau de représentation.
- Fiducie.
Confidus Solutions peut vous fournir une consultation juridique approfondie sur les stratégies de planification d'affaires et fiscale, ainsi que des conseils sur la structure juridique adaptée à votre entreprise. Chaque type d'entité a ses propres avantages et inconvénients, nous vous recommandons fortement de nous contacter avant de procéder à la procédure de formation d'entreprise.
Société en commandite
Une société en commandite est une entité juridique dans laquelle il y a au moins deux associés, dont l'un a une responsabilité limitée et l'autre non. Le nombre d'associés peut être supérieur à deux, mais chacun est soit un associé commandité (responsabilité illimitée) soit un associé commanditaire ou silencieux (responsabilité limitée).
Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (ci-après dénommée une SARL) est un type de société commerciale ayant un statut de personnalité juridique. L'une des principales caractéristiques, et avantages, de toute SARL est le fait que les actionnaires ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes ou passifs de la société — seuls les actifs de l'entreprise elle-même sont à risque. Une différence majeure entre une société par actions et une SARL est que cette dernière est toujours une entreprise à capital fermé et ses actions ne sont pas cotées en bourse.
Société par actions
Dans une société par actions, le capital social est constitué du total des apports des actionnaires. Les actions peuvent faire l'objet de négociations publiques, incitant les investisseurs, qui sont nécessaires au développement des affaires. Dans une société privée, les actions peuvent être transférées à quiconque est choisi par l'actionnaire actuel, et généralement les actions sont transférées aux termes d'une convention d'achat d'actions. Les actions d'une société par actions publique peuvent être librement négociées sur le marché libre par l'intermédiaire d'une bourse, de sorte que la liste des actionnaires n'est pas fixe et peut être modifiée de manière souple.
Société à responsabilité limitée (LLP)
Une société à responsabilité limitée est un type de société dans laquelle la responsabilité de chaque associé est limitée à la valeur totale de leurs apports. En d'autres termes, la responsabilité de chaque associé ne met pas ses biens personnels en péril, mais seulement les biens qu'il a apporté à la société. Cela peut varier dans une certaine mesure, selon la juridiction et les dispositions de l'accord de partenariat.
Société en nom collectif
Une société en nom collectif est un type de structure juridique où deux ou plusieurs personnes physiques coopèrent ou forment une association afin d'établir une entreprise, dans le but de réaliser un profit en tant que groupe. En outre, tous les associés sont considérées comme responsables si au moins un associé a des rapports avec un tiers, car un associé peut conclure et exécuter des accords au nom de l'ensemble de la société.
Succursale
Une succursale est une unité d'une société mère établie sur un marché étranger ou dans un autre lieu distinct dans le but de faire des affaires. Une succursale n'est pas une entité indépendante au sens juridique ou fonctionnel — elle est créée comme extension de la société mère, qui est responsable de ses dettes et impôts.
Bureau de représentation
Un bureau de représentation d'une entreprise est un bureau établi sur un marché étranger dans le but d'exercer des fonctions de marketing, de collecte de données et d'autres opérations qui n'impliquent pas la vente de produits ou la prestation de services. Un élément clé d'un bureau de représentation est que, par définition, il ne peut pas participer à des transactions, la facturation ou d'autres formes d'achat ou de vente de produits.
Confidus Solutions
Confidus Solutions vous aidera à évaluer toutes les options possibles et à choisir la solution la plus efficace et adaptée pour atteindre vos objectifs personnels. Nous avons plusieurs années d'expertise dans ce domaine et nos agents et avocats expérimentés peuvent constituer votre entreprise dans n'importe quelle juridiction dans le monde. Si vous désirez plus d'informations, jetez un œil à nos solutions proposées ou contactez-nous pour une offre personnalisée.