Sociétés par actions
Une société par actions est un type de société qui bénéficie du statut de personnalité juridique du moment où elle est établie, et qui est couramment utilisée pour la gestion des entreprises. Le capital social de la société est constitué du total des apports de ses actionnaires. Les actions peuvent faire l'objet de négociations publiques, incitant les investisseurs, qui sont nécessaires pour le développement des affaires. Au moment de la constitution de la société, les actionnaires peuvent déclarer qu'il s'agit d'une société fermée, c'est-à-dire que les actions peuvent être transférées à n'importe quelle personne, mais les actionnaires actuels doivent avoir préemption. Au moment de la constitution, les actions peuvent être émises sous différentes formes, y compris les actions au porteur, nominatives ou préférentielles.
Fonctions d'une société par actions
Le but ultime des sociétés est d'exploiter un commerce et de générer des profits. Une société par actions est un type de société utile pour attirer des investisseurs et des financements supplémentaires, tandis qu'en retour l'investisseur reçoit des actions lui accordant le droit de recevoir des dividendes. Fréquemment, les sociétés par actions se transforment en grandes entreprises avec un capital important. On les trouve le plus souvent dans le secteur des services financiers – les établissements de crédit, les banques, les compagnies d'assurance et autres établissements de paiement, et les institutions financières sont très souvent des sociétés par actions. Ces entreprises nécessitent évidemment une stabilité financière et des fonds disponibles en cas de nécessité.
Constituer une société par actions
La création d'une entreprise est généralement un processus facile, où les propriétaires potentiels acceptent de diriger l'entreprise sous une certaine forme sous un nom commercial commun. Le consentement mutuel est nécessaire pour établir une structure de gestion de l'entreprise, définir les principaux domaines d'activité et s'accorder sur la contribution de chacun des actionnaires de la société.
La liste peut varier selon la juridiction, mais généralement les documents suivants sont requis pour la constitution d'une société:
- Acte constitutif.
- Statuts de la société.
- Preuve de l'apport au capital social de la société.
- Liste des actionnaires.
- Liste des membres du conseil d'administration.
- Déclaration d'adresse légale.
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