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Sociétés à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (ci-après dénommée une SARL) est un type de société commerciale ayant un statut de personnalité juridique. En règle générale, les capitaux propres d'une SARL se composent de la valeur nominale totale de ses actions. L'une des principales caractéristiques, et avantages, de toute SARL est le fait que les actionnaires ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes ou passifs de la société — seuls les actifs de l'entreprise elle-même sont à risque. Toutefois, la question de la responsabilité limitée dépend également de la législation nationale de la juridiction en question. De manière générale, une SARL est une structure d'entreprise qui allie la fiscalité simplifiée d'une société de personnes avec le principe de responsabilité limitée d'une société par actions. Elle peut être la solution parfaite pour une société de commerce international, sous réserve que la juridiction soit bien choisie.

Une différence majeure entre une société par actions et une SARL est que cette dernière est toujours une entreprise proche et que ses actions ne sont pas cotées en bourse. Sur le plan international, un autre nom communément utilisé pour une SARL est une « Ltd ». Ce terme est employé couramment dans le Royaume-Uni et certains autres pays de droit commun.

Choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise peut être crucial pour la planification fiscale, la réduction des coûts et la participation aux bénéfices. Il y a quelques différences importantes entre elles, et chacune a ses propres avantages et inconvénients selon les cas. Une planification d'entreprise efficace avant la constitution de la société est donc essentielle. Contactez Confidus Solutions dès maintenant pour une solution unique qui vous aidera à atteindre vos objectifs personnels !

Fonctions d'une société à responsabilité limitée

Il n'y a pas de circonstances particulières dans lesquelles vous seriez obligé de constituer une société à responsabilité limitée. Une SARL est un type d'entité juridique qui mêle avec succès la plupart des attributs les plus souhaitables d'autres types de société, ce qui explique pourquoi la plupart des entrepreneurs optent pour une SARL lors du démarrage d'une entreprise. En outre, dans de nombreuses juridictions offshores, il existe des exigences simplifiées en matière de comptabilité et de tenue de registres pour les SARLs.

Généralement, nous conseillons à nos clients d'envisager une SARL comme une option viable lorsqu'ils cherchent à démarrer une société commerciale ou une petite entreprise dans certaines limites. Les SARLs conviennent parfaitement à ceux qui cherchent une occasion d'exploiter une entreprise (localement ou internationalement) et de distribuer des bénéfices au moindre coût. Cependant, vous devez toujours garder à l'esprit que, généralement, une SARL n'offre pas un mécanisme efficace pour présenter un partenaire ayant une capacité de vote limitée, ou de nombreux investisseurs, à votre entreprise. Dans ces cas-là, nous vous suggérons d'envisager une société en commandite ou une société par actions, car elles peuvent offrir des moyens plus efficaces pour atteindre vos objectifs. La constitution d'une société offshore dans un paradis fiscal peut être un bon moyen de réduire les coûts d'entretien.

Avantages et inconvénients d'une société à responsabilité limitée

Comme toute autre entité juridique, la SARL a ses propres avantages et inconvénients. Selon les circonstances et la juridiction choisie, il peut y avoir d'autres particularités, outre celles énumérées ci-dessous. C'est pourquoi nous vous suggérons de consulter nos avocats avant d'amorcer le processus de création.

Les principaux avantages d'une SARL sont:

Les principaux inconvénients sont:

Actionnaires d'une société à responsabilité limitée

Les actions de capital de l'entreprise sont la propriété de ses actionnaires. Cela signifie que chaque actionnaire a une voix dans le processus décisionnel en fonction du nombre d'actions détenues, ce qui à son tour dépend de l'apport au capital de la société. Le nombre d'actions détenues par un seul actionnaire est généralement indiqué par un pourcentage ; par exemple, dans une SARL avec quatre actionnaires qui ont investi à parts égales dans l'entreprise, chaque propriétaire aurait normalement 25 % des actions, et ces quatre actionnaires recevraient chacun une part correspondante des bénéfices. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant du capital qu'ils ont investi.

Habituellement, il n'y a aucune limite sur le nombre total d'actionnaires qu'une société à responsabilité limitée peut avoir, de sorte que les actionnaires d'une SARL peuvent être un individu, un groupe de deux personnes ou plus, ou même une personne morale, comme une société par actions ou d'autres sociétés. En conséquence, les SARLs sont largement reconnues comme l'un des types d'entreprise les plus souples, et peuvent être utilisées dans le cadre d'une plus grande structure d'entreprise. Toutefois, certaines juridictions peuvent imposer des restrictions ou des exigences supplémentaires concernant les actionnaires et leur statut juridique. Par exemple, dans certains pays, une SARL doit avoir au moins un actionnaire ressortissant de ces pays, alors que dans d'autres, une personne morale ne peut pas être actionnaire.

Principales juridictions pour la constitution d'une SARL

L'objectif essentiel d'une société offshore est de faire usage des possibilités offertes par la législation d'autres pays. Lors de la constitution d'une société offshore, il est essentiel de choisir la bonne juridiction, car chaque zone de paradis fiscal a ses propres avantages et inconvénients. Voici nos premiers choix parmi les juridictions que nous recommandons généralement à nos clients pour la constitution d'une SARL.

Lettonie

La solution optimale pour les opérations commerciales du triangle TVA en Europe, vous permettant de créer une société fiscalement domiciliée dès le premier jour, avec un entretien facile et bon marché. Un programme de permis de séjour est à la disposition des actionnaires de la société. Des entreprises prêtes à l'emploi avec TVA sont disponibles, ainsi que des services aux candidats et bancaires à distance.

Gibraltar

 

Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer et fait partie de l'UE, puisqu'il est membre de la Communauté Économique Européenne (CEE). À Gibraltar, les taxes sont calculées selon les revenus « ayant cours à ou provenant de Gibraltar », c'est-à-dire provenant d'une entreprise, d'une transaction ou d'un bien immobilier situé sur le territoire de Gibraltar, à un taux forfaitaire de 10%. Pour déterminer si les bénéfices de la société se sont accumulés à ou proviennent de Gibraltar, les autorités fiscales locales évaluent l'emplacement des activités générant les profits. Gibraltar n'a actuellement aucun impôt sur les gains en capital, la fortune, les ventes ou de TVA. Gardez à l'esprit que les droits à l'importation sont payables sur la plupart des articles à un taux forfaitaire de 12%.

Belize

Belize est un petit pays de la côte est de l'Amérique centrale, au sud du Mexique, anciennement connu sous le nom de Honduras britannique. Cette juridiction a beaucoup à offrir aux investisseurs internationaux, mais aussi aux géants du monde des affaires, avec son régime fiscal favorable et sa législation bancaire. En vertu des dispositions de la loi sur les sociétés commerciales Internationales (SCI) de 1990, les sociétés enregistrées au Belize sont entièrement exonérées de toutes taxes et droits de timbre sur les revenus provenant de toute source.