Société en commandite

Une société en commandite est une entité juridique dans laquelle il y a au moins deux associés, dont l'un a une responsabilité limitée et l'autre non. Le nombre d'associés peut être supérieur à deux, mais chacun est soit un associé commandité (responsabilité illimitée) soit un associé commanditaire ou silencieux (responsabilité limitée). Il est important de noter qu'une société qui sera considéré en commandite, il faut qu'il y ait à la fois des associés commandités et des associés silencieux.

Comme son nom l'indique, une société en commandite est un type de partenariat, ce qui signifie qu'il y a au moins deux parties (partenaires) qui conviennent de coopérer et de partager la responsabilité et le revenu pour atteindre un but commun. Alors que certains aspects de l'entente dépendent du type de partenariat (par exemple la responsabilité dans le cas d'une société en commandite), la portée réelle de la coopération, l'étendue de la responsabilité et la répartition des revenus peuvent être établies dans un contrat de partenariat conformément aux souhaits des associés.

Propriétaires d'une société en commandite

Par définition, les propriétaires d'une société en commandite sont divisés en deux catégories : les commandités et les commanditaires silencieux ou limités. Chaque partie doit être représentée par au moins un partenaire. La différence entre les parties réside dans l'étendue de leur implication dans la gestion, la prise en charge et le partage des bénéfices de la société.

Les commandités

Les commandités d'une société en commandite sont ceux qui assument une responsabilité illimitée pour les obligations de la société. Ils ont le droit de participer à la gestion de l'entreprise, de voter sur les décisions et de déterminer le cours général du développement de l'entreprise. Les associés commandités sont généralement aussi ceux qui représentent la société vis-à-vis des tiers, car eux seuls peuvent conclure des contrats avec des tiers pour le compte de la société.

Les commanditaires

Les commanditaires ou associés silencieux d'une société en commandite sont ceux dont la responsabilité pour les obligations de la société se limitent à la hauteur de leurs apports. En d'autres termes, leur responsabilité ne s'étend pas au-delà du montant qu'ils ont investi dans la société. Cela signifie que les associés commanditaires sont mieux protégés en cas de mauvaise planification d'entreprise et d'échecs, mais leur influence au sein du partenariat est également limitée. Les commanditaires ne peuvent pas participer à la gestion de la société, c'est-à-dire qu'ils peuvent investir, mais ne peuvent pas contrôler les activités quotidiennes ou la façon dont leurs investissements sont gérés.

Fonctions d'une société en commandite

La fonction principale d'une société en commandite est d'améliorer les chances des partenaires d'accroître leurs bénéfices individuels et leur sécurité par rapport à ce qu'ils gagneraient s'ils opéraient individuellement. La conclusion d'un accord de partenariat peut également permettre aux partenaires de compenser les faiblesses et d'utiliser les forces de chaque individu : l'un des partenaires peut apporter des actifs financiers importants, un autre peut être en mesure d'offrir des installations de fabrication bien développées, tandis qu'un autre peut avoir un vaste réseau de clients, etc.

En dehors de cela, les sociétés en commandite n'ont pas de fonctions spéciales et se distinguent principalement des autres structures juridiques commerciales par la façon dont les rôles sont répartis entre les associés. Une société en commandite peut exercer tout type d'activité commerciale, y compris la négoce, les services, la fabrication, etc.

Avantages d'une société en commandite

Il y a deux principaux avantages d'une société en commandite:

• La coopération.
• La protection des actifs.

Dans une société en commandite, les associés collaborent pour réaliser plus qu'ils ne le feraient individuellement, en compensant leurs faiblesses et en combinant leurs forces. Une société en commandite peut générer plus d'investissements de capitaux en faisant appel à de nouveaux commanditaires, élargissant considérablement les options financières de la société.

Un autre aspect important est la protection des actifs des commanditaires. Comme leur responsabilité est limitée à la valeur de leurs apports, les commanditaires potentiels peuvent juger avantageux de rejoindre une société en commandite ; puisqu'ils peuvent librement contrôler leurs apports, un partenariat leur permet de réaliser des profits sans prendre de risques financiers importants.

Société en nom collectif et sociétés en commandite

La principale différence entre une société en nom collectif et une société en commandite est la répartition de la responsabilité. Dans une société en nom collectif, toute la responsabilité est répartie également entre tous les partenaires, et la responsabilité est illimitée, indépendamment de leurs apports. Par défaut, tous les droits sur les revenus et la gestion de la société sont également partagés à parts égales, mais ceci peut être changé en modifiant les dispositions de l'accord de partenariat. Dans une société en commandite, l'étendue de la responsabilité est différente pour les commandités et les commanditaires. Les commandités ont une responsabilité illimitée, ce qui signifie que leurs biens personnels peuvent être saisis pour couvrir les dettes de la société, tandis que le commanditaire n'est responsable que de la valeur totale de ses apports.

Meilleures juridictions pour les sociétés en commandite

Bien que dans la plupart des pays, les options pour les sociétés en commandite soient plus ou moins les mêmes, il y a un certain nombre de pays qui sont particulièrement accommodants pour ce type d'entreprise et qui peuvent s'avérer particulièrement avantageux.

Le Royaume-Uni

Alors que les sociétés en commandite au Royaume-Uni suivent généralement les mêmes principes que partout ailleurs dans le monde occidental, cette juridiction permet également quelques variations en raison de ses traditions politiques. Par exemple, il existe des différences entre le droit anglais/gallois et le droit écossais, et les sociétés en commandite peuvent choisir le lieu qui leur est le plus favorable tout en étant enregistré dans le même pays.

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