Succursale

Une succursale est une unité d'une société mère établie sur un marché étranger ou dans un autre lieu distinct dans le but de faire des affaires. Une succursale n'est pas une entité indépendante au sens juridique ou fonctionnel — elle est établie en tant qu'extension de la société mère, qui est responsable de ses dettes et de ses impôts.

Activités des succursales

Comme les succursales sont des extensions de la société mère, elles peuvent servir à effectuer toutes les mêmes activités, y compris mais sans s'y limiter:

Vendre des biens et services
Fabriquer des produits
Stocker des produits
Collecter des données
Effectuer des études de marché
Lancer des campagnes publicitaires

En d'autres termes, une succursale agit en tant qu'agent de la société mère bien que physiquement séparée du bureau principal. Cet aspect de la présence physique sur un marché étranger ou autrement éloigné est le principal avantage d'une succursale. Elle assure une présence tangible et sert également de base ou de noyau dans le réseau logistique de la société mère.

Un autre rôle majeur d'une succursale est de servir de point de contact pour les clients. En plus de vendre un produit ou un service, une succursale, selon ce que l'entreprise produit, peut être utilisée pour effectuer des réparations, entreposer des marchandises pour les transactions sur place (agir comme un magasin de détail) et servir généralement de centre d'assistance à la clientèle.

De plus, une succursale est un élément important dans la stratégie d'étude de marché et d'expansion de l'entreprise. Une succursale peut embaucher des résidents locaux pour mieux connaître la culture et l'environnement d'un marché étranger, ainsi que pour tirer parti de la connaissance du marché lui-même. Le siège social de la société mère ne peut le faire et nécessiterait des médiateurs ou la consultation d'experts sur le marché étranger. Selon sa distance du siège social, une succursale peut être avantageuse pour réagir à certains événements commerciaux, car il est probable qu'elle reçoive des informations plus tôt.

Avantages d'une succursale

Une succursale présente plusieurs avantages par rapport à d'autres formes de représentation d'entreprise sur un marché étranger.

Portée des activités: Une succursale peut effectuer toutes les mêmes activités que le social, tout en offrant un meilleur accès aux ressources et à l'information locales.
Présence locale: Une succursale peut accéder aux fournisseurs et clients locaux sans avoir besoin de mettre en place un réseau de livraison et d'approvisionnement, augmentant l'efficacité globale des services de l'entreprise et annulant l'effet de la distance entre le marché étranger et le siège social, qui peut décourager les partenaires potentiels.
Ajustement du service: Comme une succursale est une structure séparée, ses activités peuvent être ajustées aux besoins d'un marché étranger sans refonte de la structure de l'ensemble de l'entreprise — des produits, des types de services, etc. qui sont spécifiques à un site peuvent être assignés à la succursale, plutôt qu'au siège social.

Inconvénients d'une succursale

Une succursale présente également certains inconvénients.

Exigences en matière de constitution d'entreprise: Comme une succursale est une extension de la société mère, avec un champ d'activité égal, la plupart des pays imposent une réglementation plus stricte sur l'enregistrement et la gestion des succursales.
Statut légal: Une succursale n'est pas une entité distincte au sens juridique, c'est pourquoi les responsabilités et les charges fiscales demeurent la responsabilité de la société mère ; si une succursale fait faillite, la société mère devra couvrir tous les frais connexes (cela peut varier selon la juridiction).
Coûts de constitution d'entreprise: Comme les succursales sont généralement considérées comme extensions à part entière de la société mère (sinon leur objectif initial serait perdu), elles ont besoin de davantage de ressources et d'un réseau bien établi de connexions avec le siège social pour s'assurer qu'elles peuvent fonctionner correctement.

Si vous souhaitez savoir si une succursale est un bon choix pour l'expansion de votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter.

Différences entre une succursale et un bureau de représentation

La principale différence entre une succursale et un bureau de représentation est qu'une succursale n'est pas limitée dans l'étendue des activités qu'elle peut effectuer, ce qui signifie qu'elle peut effectuer des transactions avec les clients, émettre des factures et mener toute autre activité commerciale directe. En dehors de cela, les différences varient d'une juridiction à l'autre, mais généralement une succursale peut être considérée comme une extension fonctionnelle de la société mère, alors que les activités potentielles d'un bureau de représentation se limitent à la gestion de l'information et à servir de point de contact (et non de vente) entre la société et les clients locaux.

Enregistrement d'une succursale

Les documents nécessaires pour l'enregistrement d'une succursale varient selon les juridictions, mais en général, les éléments suivants sont nécessaires:

Un formulaire d'enregistrement de succursale (habituellement délivrée par l'autorité nationale compétente).
Une preuve de l'enregistrement de la société mère.
Un document décrivant la gestion de la succursale et une autorisation indiquant l'étendue de l'activité autorisée.
Une déclaration écrite de la décision de la société mère de créer une succursale.
Les documents constitutifs de la société mère.
Un document attestant que les taxes et les frais liés à l'enregistrement d'une succursale ont été payés.

Les autres documents requis peuvent inclure une preuve d'une adresse locale enregistrée, une preuve d'un compte bancaire local et d'autres documents.

Veuillez noter qu'il s'agit d'une liste générale d'exigences. Si vous souhaitez connaître les documents dont votre entreprise a besoin pour ouvrir une succursale dans une juridiction particulière, contactez nos avocats pour une consultation gratuite.