Solutions d'entreprise et d'octroi de licences

L'équipe professionnelle de Confidus Solutions est prête à vous fournir les meilleures solutions possibles, adaptées aux besoins de votre entreprise. Comme chaque client a des besoins spécifiques, nous avons plusieurs solutions sur mesure pour la plupart des problèmes auxquels vous pourriez être confrontés en tant que société ou personne. Que vous ayez besoin d'une restructuration d'entreprise, d'une protection des actifs, d'une licence ou de tout autre service d'entreprise – nous avons la bonne solution !

Dans cette section, vous trouverez plus d'informations sur nos services forfaitaires, impliquant certaines structures corporatives ou des licences pertinentes. Ci-dessous, les solutions proposées avec des descriptions explicatives.

Solution de structure d'agence

Une société d'agence est une entité qui a conclu un accord avec une société offshore (le mandant) pour agir en tant qu'agent. La société d'agence elle-même n'exerce pas d'activité commerciale en Autriche, mais perçoit des revenus de la commission d'agence.

À tous les stades, la société d'agence exerce des activités pour le compte du client, qui peut être une entreprise située dans un paradis fiscal, selon les termes du contrat de l'agence. Les transactions commerciales sont effectuées par l'intermédiaire de la société autrichienne (qui peut commercer, avec la TVA, avec l'UE et hors UE) et le revenu est perçu sur son compte bancaire. Après déduction d'une commission, le montant du capital est transféré sur le compte du vendeur réel (par exemple la société de l'UE). La commission d'agence peut être fixée à 2%, 5% ou même plus, et est habituellement payée annuellement. La société autrichienne déclarera la commission perçue comme revenu imposable en Autriche.

Solution de structure de redevance

Les sociétés résidentes irlandaises sont très attrayantes actuellement, car elles peuvent être utilisées pour l'utilisation de la propriété intellectuelle. Jusqu'à récemment, les entreprises irlandaises étaient le plus souvent utilisées comme intermédiaires pour l'octroi de licences. Depuis mai 2009, l'Irlande est également une juridiction attrayante pour détenir de la propriété intellectuelle à titre de bénéficiaire.

La raison pour laquelle l'Irlande est une option si attrayante pour l'exploitation des redevances est que, de manière générale, aucune retenue d'impôt ne s'applique aux redevances sortantes (sauf sur les redevances de brevets et minières, mais même celles-ci peuvent être exonérées sous certaines circonstances).

Pour de nombreuses structures d'accréditation, l'Irlande sera le meilleur endroit pour une société intermédiaire d'octroi de licence pour l'exploitation de tous les types de propriété intellectuelle. Avec son nouveau régime pratique de déduction fiscale pour capital, l'Irlande est maintenant un endroit idéal pour développer, détenir et exploiter de la propriété intellectuelle. Il est important de se rappeler que chaque cas est différent, et qu'il faut toujours demander des conseils appropriés.

Solution de licence BitCoin et cryptomonnaie

Une cryptomonnaie est un actif numérique conçu comme moyen d'échange. Elle utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions ainsi que pour contrôler la création d'unités monétaires supplémentaires. Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, un sous-ensemble de monnaies alternatives. La cryptomonnaie la plus populaire est bitcoin, et depuis qu'elles ont été inventées, les différentes nouvelles cryptomonnaies sont souvent appelées altcoins, forme abrégée de bitcoin alternative.

Bitcoin s'est positionné avec succès en tant qu'autre opportunité commerciale pour Forex et autres traders. Tel que mentionné précédemment, l'achat et la vente de bitcoins sont des processus simples, rapides et bon marché. Avant de créer votre compte bitcoin, vous devez connaître le statut de bitcoin dans votre pays, ainsi que toutes les autres réglementations et exigences légales applicables. Le statut juridique du bitcoin varie considérablement d'un pays à l'autre et, dans de nombreux cas, n'est pas encore défini ou en évolution.

Certains pays qui ont réussi à se accepter le bitcoin sont allés plus loin et ont introduit des guichets automatiques de bitcoin : des machines internet qui ressemblent aux distributeurs automatiques de billets ordinaires et qui permettent aux gens d'échanger des bitcoins et de l'argent. Ces machines peuvent être utilisées pour acheter des bitcoins ou pour les échanger contre de l'argent. Vous pouvez même configurer votre propre DAB bitcoin si la réglementation locale le permet.

Confidus Solutions

Confidus Solutions est une équipe internationale d'experts dans le domaine du droit et des finances, fournissant des services de formation d'entreprise, d'immigration d'affaires, bancaires, de comptabilité et autres services de soutien aux entreprises à travers le monde. Nous avons de nombreux experts et partenaires dans le monde entier. Nos avocats et agents ont servi plus de 5 000 clients en 10 ans. Notre vaste expérience et nos compétences nous permettent de fournir des services de la plus haute qualité dans le monde entier. Nos plus grandes valeurs sont votre temps et votre confort, ce qui fait de Confidus Solutions le meilleur choix en tant qu'avocat d'entreprise.