Solutions fiscales

L'équipe professionnelle de Confidus Solutions est prête à vous fournir les meilleures solutions possibles, adaptées aux besoins de votre entreprise. Comme chaque client a des besoins spécifiques, nous avons plusieurs solutions sur mesure pour la plupart des problèmes auxquels vous pourriez être confrontés en tant que société ou personne. Que vous ayez besoin d'une restructuration d'entreprise, d'une protection des actifs, d'une licence ou de tout autre service d'entreprise – nous avons la bonne solution !

Dans cette section, vous trouverez plus d'informations sur nos services forfaitaires, incluant la planification fiscale et les solutions de structure d'entreprise. Ci-dessous, les solutions proposées avec des descriptions explicatives.

La fondation privée panaméenne comme solution de protection des actifs

La fondation panaméenne est un type de fondation privée spécialement conçue comme un outil de protection d'actifs. Présentée par le gouvernement panaméen en 1995 (par le biais de la loi sur les Fondations d'intérêt privé), elle repose sur les principes des fondations familiales suisses, luxembourgeoises et liechtensteinoises. L'avantage le plus évident de la fondation privée panaméenne est que c'est une entité juridique distincte, capable d'exercer ses droits, de signer des accords, d'acquérir des biens, etc.

De l'autre côté, la différence entre une société à responsabilité limitée offshore et une fondation privée est que cette dernière n'exerce pas d'activité commerciale et ne peut pas être utilisée à des fins commerciales. Il ne faut pas non plus la confondre avec une société qui a des propriétaires et des membres. Toutefois, une fondation privée panaméenne peut participer aux activités d'investissement : immobilier, détention d'actions, obligations, brevets, intérêts, stocks, etc.

Solution TVA de l'UE

Le scénario commercial plus populaire impliquant des sociétés enregistrées dans l'Union Européenne est le système de triangulation de la TVA. Des règles de triangulation ont été spécialement conçues afin de simplifier les échanges transfrontaliers, afin que les entreprises de l'UE n'aient pas à s'enregistrer pour obtenir un numéro de TVA dans chaque État membre de l'UE dans lequel elles livrent des marchandises. Bien que la triangulation soit facile à comprendre, il semble que, pour de nombreux propriétaires d'entreprise, ce modèle commercial est une importante source de malentendus.

La première règle à retenir est que le modèle doit comporter trois sociétés, enregistrées en trois États membres différents de l'UE, chacune ayant son propre numéro de TVA. Une société vend des marchandises à une autre société, qui vend ensuite les mêmes produits à la troisième entreprise. Toutefois, les marchandises sont transportées directement de la première à la dernière (troisième) société.

Ceux qui utilisent la procédure de simplification de la triangulation TVA doivent agir conformément à l'article 141 de la directive TVA européenne 2006/112/CE, qui stipule les conditions suivantes :

• Le système d'échange doit comporter trois entreprises différentes, domiciliées dans trois pays différents de l'UE.
• Chaque entreprise du système d'échange doit avoir un numéro d'enregistrement TVA valide.
• Les marchandises doivent être transportées directement de la société numéro 1 à la société numéro 3.
• L'objectif principal de la simplification de la triangulation est d'éviter de nombreux enregistrements de TVA dans différents États membres de l'UE. Cependant, de nombreux systèmes d'échange comportent plus de trois parties dans différents pays. S'il y a quatre ou même cinq parties incluses dans le modèle de vente, l'un des intermédiaires doit s'enregistrer à la TVA dans un autre État membre et décider à quelle opération de livraison le transport intracommunautaire est attribué. Dans de tels scénarios, la simplification de la triangulation devient plutôt compliquée.
• Si vous avez besoin de plus d'informations sur cette solution ou si vous recherchez une structure d'entreprise prête à l'emploi, contactez nos agents dès maintenant.

Solution de fiducie britannique pour l'impôt sur le revenu des particuliers

Il est maintenant pratique courante d'établir des fiducies dans des paradis fiscaux. Peu de clients, cependant, sont conscients des avantages que peuvent apporter les fiducies établies au Royaume-Uni. L'idée d'une fiducie britannique est particulièrement intéressante lorsque les bénéficiaires et les constituants sont situés en Europe ou dans d'autres pays onshore et ne souhaitent pas que le transfert de propriété soit associé à des paradis fiscaux. En outre, la loi anglaise (en vertu de laquelle les fiducies sont constituées) confère la confiance et la sécurité du système juridique britannique. Une fiducie établie au Royaume-Uni offre fiabilité et réputation à ses propriétaires.

Le premier fiduciaire d'une fiducie établie en vertu de la Loi de l'Angleterre et du Pays de Galles doit être un particulier ou une société résidant au Royaume-Uni. Dans la plupart des cas, le fiduciaire est un prestataire de services fiduciaires professionnel et agréé au Royaume-Uni.

Solution de résidence fiscale aux Émirats Arabes unis

Ces dernières années, les problématiques de résidence fiscale sont devenues très importantes lorsqu'il s'agit de déclarations fiscales pour le gouvernement, les banques et les administrations fiscales. L'obtention du statut de résident fiscal aux Émirats Arabes Unis a gagné en popularité pour plusieurs raisons :

• Les Émirats Arabes Unis devraient adhérer à la Norme Commune d'Échange (CRS) plus tard que la plupart des autres pays — à partir de 2018.
• Il n'y a généralement pas de taxes pour les entreprises et les résidents privés aux Émirats Arabes Unis sur les revenus commerciaux, les dividendes, les investissements, les obligations, etc.
• Les Émirats Arabes Unis offrent de vastes possibilités aux entreprises internationales ; les entreprises sont faciles à constituer et peuvent être gérées efficacement.

L'équipe professionnelle de Confidus Solutions peut vous aider à acquérir une résidence fiscale aux Émirats Arabes Unis, avec tous les avantages juridiques connexes.

Confidus Solutions

Confidus Solutions est une équipe internationale d'experts dans le domaine du droit et des finances, fournissant des services de formation d'entreprise, d'immigration d'affaires, bancaires, de comptabilité et autres services de soutien aux entreprises à travers le monde. Nous avons de nombreux experts et partenaires dans le monde entier. Nos avocats et agents ont servi plus de 5 000 clients en 10 ans. Notre vaste expérience et nos compétences nous permettent de fournir des services de la plus haute qualité dans le monde entier. Nos plus grandes valeurs sont votre temps et votre confort, ce qui fait de Confidus Solutions le meilleur choix en tant qu'avocat d'entreprise.